Compte rendu de l’audio-conférence du 9 avril DDFiP 94/syndicats locaux 94

- situation au 9 avril :
au sein de la DDFiP 94, 482 agents travaillaient
dont 207 en télétravail (soit 13%)
dont 275 en présentiel (soit 17%)

- nombre de cas suspects COVID 19 :

21 agents seraient affectés (dont 1 nouveau cas à la trésorerie hospitalière de Saint Maurice : après avis du médecin de prévention, il n’y aura pas de quatorzaine car le cas est selon la direction "particulier" - la désinfection du service devrait avoir lieu demain et le service devrait ré-ouvrir mardi).
NB : si un agent est en quatorzaine, il est placé en ASA alors que si un agent est malade, il est en arrêt maladie.

- hygiène et protection des agents :

Hier, aucun agent de ménage n’est intervenu à Vincennes suite à un problème de personnel au sein de la société de nettoyage. Selon la direction, la situation devrait être rétablie à compter d’aujourd’hui.
Pour les autres sites, la direction a expliqué qu’elle faisait un point tous les soirs avec les responsables de site.

Une nouvelle livraison de lingettes et de gels est en cours dans les services.
En raison du faible nombre de paquets de lingettes disponibles et livrés, la direction invite tous les agents à se laver les mains dès qu’ils utilisent le mopieur.

Un lot de gants a été livré par la DGFiP à la DDFiP 94 : ils ne seront pas distribués pour le moment dans les services car la DGFiP a précisé qu’ils ne doivent être utilisés que pour l’accueil avec le public. Or, dans le 94, contrairement à d’autres départements, tous les accueils ont été fermés.

Si vous constatez des anomalies ou des problèmes en matière d’hygiène ou de ménage, n’hésitez pas à nous transmettre vos remarques.

 Campagne IR :

Mme Morin attend les consignes de la DGFiP : elles devraient arriver en début de semaine prochaine, après la rencontre avec les syndicats nationaux.
Les missions prioritaires du PCA devraient être modifiées et le nombre d’agents en télétravail devrait augmenter.

Mme Morin a toutefois précisé qu’aucun vacataire ne sera recruté pour ouvrir le courrier des SIP, qu’il n’y aura aucun accueil physique pendant le confinement et que les agents du contrôle fiscal seront amenés à aider en télétravail dans le traitement des e-contact (2 vérificateurs par SIP sont envisagés à ce stade).
De nouveaux ordinateurs portables ont ainsi été commandés et devraient commencer à être livrés la semaine du 20 avril.

Une nouvelle audio-conférence est prévue jeudi prochain avec Mme Morin. Le thème principal sera l’organisation de cette campagne. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous les transmettre.

- Prise en charge des frais de repas pendant le confinement :

Un décret précise que les agents en présentiel peuvent bénéficier d’un remboursement forfaitaire de leur frais de repas si il n’y a plus de moyen de restauration (restaurant administratif fermé).
Le décret de début avril est rétroactif, avec comme point de départ le début du confinement : une attestation sur l’honneur remplacera les justificatifs pour mars.
Une note est en préparation et précisera les modalités d’application.

- Congés :

Suite à la note de la DGFAP du début de semaine, la DDFiP prépare un message pour les agents. Elle a confirmé que :
- les congés validés dans Sirhius sont maintenus et ne peuvent pas être transformés en ASA.
- réglementairement, les ASA (autorisation spéciale d’absence) ne génèrent pas de RTT donc tous les agents en ASA devraient perdre des RTT en 2020 mais impossible de dire combien pour le moment
- à ce jour, Mme Morin n’a pas reçu de consignes quant à l’obligation d’imposer des jours de congés aux agents pendant le confinement (comme dans le secteur privé)
- report de 5 jours de congés 2019 avant le 30 avril : Mme Morin attend des informations de la DG quant au report de cette date
- pour les agents qui travaillent en présentiel en raison du PCA, Mme Morin a suggéré qu’ils demandent des ASA à la place de poser des jours de congés (par équité avec ceux qui sont en ASA et qui ne consomment donc pas de congés pour le moment).

- PCA :

Mme Morin a rappelé qu’elle préconise pour le présentiel, un maximum de 3 jours de présence par agent et par semaine, avec des équipes qui tournent. Cependant, il s’agit d’une orientation et non d’une règle qui doit s’adapter à la nature de la mission (ex : période des payes) et à la taille du service (plus le service est petit, plus il est difficile de faire tourner des équipes).

Enfin, Mme Morin a aussi rappelé que la liste des missions prioritaires du PCA est définie par la DG et non au plan local.

- Statistiques :

Bien que ce soit très lourd, la DDFiP a rappelé que les statistiques quotidiennes sont indispensables pour le suivi et le pilotage.
Pour évaluer les besoins (ex : soutien de l’économie, volume de dépenses des collectivités…), il faut faire remonter les informations à la DG.

- Mutations / Recours / Concours / Congés bonifiés :

La DDFiP n’a eu aucune information quant à la nouvelle date de diffusion des mouvements de septembre 2020.
La campagne des recours d’évaluation professionnelle est suspendue jusqu’à une date inconnue.
L’organisation et la date des oraux des concours ou sélection à venir (ex : contrôleur externe ou sélection d’I.Div) sont inconnues pour le moment.
Enfin, Mme Morin n’avait aucune information quant au maintien ou non des congés bonifiés pour l’été 2020.

- Foncier / D4

La mission foncière ne fait pas partie des missions prioritaires définies par la DG.
La DDFiP a conscience que les mises à jour ne seront pas faites à D4 : par exemple, certains avis de TF seront envoyés aux anciens propriétaires (contentieux à prévoir) et en l’absence de création des nouveaux immeubles, certains propriétaires ne recevront aucune TF…

Prenez soin de vous et de vos proches.