Nouvel Espace Statutaires (NES) de la catégorie B :Tableaux d’avancement , liste d’aptitude 2010, concours de contrôleur principal 2010 et 2011

Pour la filière fiscale :

 Le tableau de contrôleur 1ère classe de l’année 2010 n’est pas impacté.

 Le tableau d’avancement au grade de contrôleur principal des impôts est fixé comme suit :

 La date limite de tenue des CAP locales est fixée au 2 avril 2010

Pour la filière gestion publique :

 Le tableau d’avancement au grade de contrôleur 1ère classe reste dans le calendrier habituel.

 Les CAP locales concernant le tableau d’avancement au grade de contrôleur principal du trésor de l’année 2010 et la liste d’aptitude devront se réunir dans les deux filières au mois de mars 2010.

 Le calendrier de gestion applicable à l’ensemble des tableaux d’avancement dans les catégories B et C du Trésor public et la liste d’aptitude à l’emploi de contrôleur du Trésor public 2ème classe est le suivant :

 Envoi des listes des agents ayant vocation et communication du nombre d’emplois de promotion attribués à chaque département : mi-février.

 Date limite de réunion des CAP locales : 20 mars 2010.

 Date limite de réception des PV de CAP locales au bureau RH2A :10 avril 2010.

 Date de réunion des CAP centrales 23 juin (catégorie B) et 24 juin (catégorie C) 2010.

Enfin, s’agissant du concours de Contrôleur principal

 Le concours 2010 est maintenu.

 Un concours sera ouvert en 2011 selon des modalités particulières.

 Les inscriptions seront faites avant la date de mise en application du NES mais sur des critères qui intègrent le reclassement dans le nouvel espace statutaire.