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- Nos informations: Informations diverses , année 2010
- Article publié le 06/12/2010
GT 30 novembre sur le futur dispositif de mutation : déclaration liminaire FO DGFIP
Le 30 novembre 2011, après une interruption due à un contexte social très perturbé, les discussions ont repris sur une des thématiques qui participe à l’élaboration des futures règles de gestion en vue de définir l’architecture du futur dispositif de mutation. En attendant le compte rendu , vous trouverez ci-joint la déclaration liminaire de FO DGFIP sur ce sujet
Documents joints
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DeclarationLiminaire_mutation_30_11.pdf (PDF - 28.3 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Informations diverses"
, publié en 2010.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2013, 2012, 2011, 2009.
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