Outre Mer : Modifications des modalités de participation aux concours de la Fonction Publique

Les difficultés de participation des candidats de l’Outre Mer aux concours de la Fonction
Publique ont été pointées depuis de nombreuses années, en particulier pour conjuguer égalité
de traitement et décalage horaire.

Dans le prolongement des états généraux de l’Outre Mer, une circulaire Fonction Publique du
23 juillet 2010 vient modifier ces modalités de participation.

Pour les concours nationaux destinés à pourvoir des postes sur l’ensemble du territoire,
différents types de modalités sont envisagées pour permettre aux candidats de composer sur
place, à des horaires respectant le rythme du travail.

1. La faculté de recourir à des sujets distincts pour des centres d’examens très
éloignés géographiquement
Reconnue par le Conseil d’Etat, cette faculté repose sur le principe suivant : les sujets sont
tirés au sort en vue de leur affectation à une zone géographique.
Les espaces géographiques sont regroupés en trois grandes zones :

• Antilles, Guyane, St Pierre et Miquelon

• Métropole, Réunion, Mayotte

• Polynésie, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

Cette solution, laissée à l’appréciation de chaque administration, permet d’organiser des
épreuves écrites dans des conditions identiques à celles de la métropole, en neutralisant les
difficultés résultants du décalage horaire.

Ce dispositif se conjugue avec une unicité du jury garantie, avec des arrêtés pour l’adaptation
de l’organisation des concours et de la nature des épreuves .
Pour les territoires d’outre mer, il pourra être envisagé la visioconférence pour l’épreuve
orale, sauf demande expresse du candidat.

2. L’ouverture des centres d’épreuves, et l’adaptation possible des horaires

La circulaire prévoit une extension du dispositif déjà mis en oeuvre dans certaines
administrations, qui permet un aménagement des horaires des centres d’épreuves.

Il est ainsi prévu qu’en aucun cas une épreuve ne peut commencer en heure locale avant 7h du
matin et se terminer au-delà de 21h.

3. Cas spécifique de la Polynésie et de la Nouvelle Calédonie

Pour ces deux territoires, si l’hypothèse des sujets distincts est écartée, la technique de la
« mise en loge » peut être envisagée.

Pour que le concours se déroule dans des conditions de sécurité juridique indiscutable, mais
plus compatibles avec le rythme de travail normal sur les territoires, cette technique permet
d’isoler les candidats du monde extérieur, et suppose un contrôle permettant de vérifier que
les candidats ne pourront utiliser aucun moyen de communication (téléphone, messagerie,
ect..)

Cette technique suppose que les candidats restent sur place avant d’avoir composé et doivent
pouvoir bénéficier d’un hébergement de nuit.

Dans le même temps, les candidats métropolitains ne peuvent quitter la salle d’examens avant
que leurs homologues ultra marins ne soient rentrés dans la leur.

Le système actuel a démontré ses limites depuis de nombreuses années.

Certaines administrations n’hésitaient pas à faire concourir des candidats polynésiens ou
calédoniens à 2h du matin, antillais à 6h du matin, pendant que leurs homologues
métropolitains concouraient simutanèment…. mais à 12h, heure locale !
Chaque administration reprendra le dispositif adapté à sa spécificité et aux effectifs inscrits
dans les différents territoires pour chaque concours..

Pour FO Finances, les mesures préconisées peuvent permettre aux candidats ultra marins
de concourir dans des conditions plus optimales, sous la réserve de respecter
scrupuleursement l’égalité de traitement entre tous les candidats.

C’est pourquoi, avant sa mise en oeuvre éventuelle, FO Finances demande l’ouverture
d’une concertation directionnelle.