Rapport de la Cour des Comptes sur le Contrôle Fiscal : Un mauvais procès fait aux agents en charge du contrôle fiscal

Dans un des volets de son dernier rapport annuel
publié le 9 février, la Cour des Comptes révèle les
résultats de son enquête menée dans les services
territoriaux de la DGFIP portant sur « Les
Méthodes et les Résultats du contrôle fiscal ».

La Cour épingle le pilotage de la DGFIP en matière
de contrôle fiscal.

Elle observe que la priorité
donnée à un objectif de rendement financier a
contribué à orienter les contrôles vers les erreurs
et fraudes les plus faciles à détecter et à
sanctionner.

Elle constate qu’il résulte de cette
orientation une couverture plus inégale des
différentes catégories de contribuables et de
dispositifs fiscaux. La Cour pointe les limites des
outils informatiques et reconnaît l’utilité des
enquêtes de terrain.

La Cour corrobore ainsi les remarquesformulées à
plusieurs reprises par le Syndicat F.O.-DGFiP lors
des échanges avec la direction générale et
souvent écartées par celle-ci.

Si le Syndicat F.O.-DGFiP pouvait se déclarer
satisfait de ce constat opéré par la Cour, il l’est
beaucoup moins vis-à-vis des recommandations et
critiques émises qui remettent en cause les
compétences, le sérieux, la conscience
professionnelle et à la probité de l’ensemble des
agents en charge du contrôle fiscal
et visent à instaurer un contrôle encore plus
étroit de l’activité des services et des agents.

En cliquant sur le logo , vous pourrez lire l’analyse de FO DGFIP sur ce sujet