Filière Gestion publique - Mise en place du Nouvel Espace Statutaire : bouleversement du calendrier des CAP locales de catégorie B

En raison de la mise en place du NES (Nouvel Espace Statutaire) en catégorie B, les CAP Locales sont avancées pour les tableaux d’avancement à Contrôleur 1ère classe et Contrôleur Principal.

En effet, dans la mesure où le NES sera mis en place le 1er septembre 2010, toutes les opérations de gestion devront être terminées pour le 31 août 2010.

Il en est de même pour la liste d’aptitude de C en B. Les promus seront également nommés le 31 août 2010 afin de pouvoir les reclasser dans le NES.

Les critères de sélection pour les tableaux d’avancement sont inchangés y compris les dispositions particulières concernant les agents âgés de 58 ans et plus.

Tous les agents situés dans les grades de Contrôleur 1ère classe et remplissant les conditions statutaires et ayant atteint l’âge de 58 ans et plus, seront proposés classés dès lors qu’ils seront notés au moins à la note de référence, qu’ils auront été notés les 3 années précédentes et ne seront pas sous le coup d’une sanction disciplinaire.

Pour les agents plus jeunes remplissant les conditions statutaires, le classement s’effectuera en fonction des possibilités et selon les critères habituels dans l’ordre : échelon le plus ancien, marge d’évolution la plus élevée et ancienneté dans l’échelon.

Les agents proposés classés l’année dernière et n’ayant pas été retenus à l’issue de la CAP Centrale par manque de possibilités seront classés immédiatement derrière les agents de 58 ans et plus et nous sommes assurés que le nombre de possibilités sera suffisant pour qu’ils soient tous promus cette année.

S’agissant de la liste d’aptitude, il sera clairement indiqué aux directions locales que l’âge n’est pas un obstacle à une promotion. En revanche, il ne saurait être question de réserver un quota de promotion aux agents de plus de 58 ans. L’âge n’est pas un obstacle, ce n’est pas non plus un critère de promotion de corps, le critère déterminant reste la qualité du dossier individuel de l’agent.