Section des HORS RÉSEAUX
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Filière fiscale : Notions essentielles sur la campagne 2011 mutation inspecteurs, contrôleurs , agents

Vous trouverez ci-joint le spécial mutation inspecteurs, contrôleurs,agents de la filière fiscale.Les discussions sur les nouvelles règles de mutation sont en cours et s’appliqueront en 2012 .En attendant cette date ,vous pouvez faire votre demande de mutation selon les règles en vigueur actuellement. Cependant nous conseillons à nos collègues de la gestion publique de lire attentivement ce spécial mutation filière fiscale. Car nous trouverons des aromes filière fiscale dans le crû 2012 des mutations unifiées.