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- Article publié le 01/09/2015
Changement les ZUS deviennent QPV
De
la ZUS vers le QPV
les
QPV, Quartiers
Prioritaires de la politique de la Ville (QPV),
se substituent à plusieurs dispositifs qui
avaient cours antérieurement, tels les zones franches urbaines (ZFU),
Contrats
urbains de cohésion sociale (Cucs) et Zones urbaines sensibles (ZUS).
Cette
redéfinition et réorientation entraînent une
nouvelle cartographie des villes et quartiers concernés fixés par les
décrets
n°2014-1750 et n°2014-1751.
Les
ZUS sont abandonnées à
compter du 1er janvier 2015,
et laissent la place aux QPV.
La
note de service n° 2015/03/6142 du 4 mai 2015, en
ligne sur Nausicaa, a présenté l’évolution de la politique de la ville,
avec la
création, notamment, des quartiers prioritaires de la politique de la
ville
(QPV) en remplacement des zones urbaines sensibles (ZUS) et les impacts
de
cette évolution sur la carrière des agents de la DGFIP affectés dans un
service
situé en ZUS et/ou dans un QPV
Tout
cela a des incidences concernant le dispositif
d’Avantage Spécifique d’Ancienneté (ASA) introduit par le décret
n°95-313. Si
ce dispositif reste en vigueur, la nouvelle cartographie modifie les
structures
éligibles à celui-ci :
Certaines
communes sortent totalement du
champ d’application de cette politique tandis que d’autres y entrent ;
Certains
quartiers ne sont plus
éligibles là où d’autres le deviennent ;
Les
périmètres des quartiers peuvent
être modifiés du fait des changements de critères.
pour
l'Essonne
Sortant
la trésorerie Evry Municipale
la
trésorerie Grigny
sortent du champ d'application
Entrant
la trésorerie Essonne Amendes rentre dans le champ d'application
Les
modalités d’application de l’ASA si elles restent
inchangées sur le principe impliquent une déclinaison pouvant être
sensiblement
différente selon les situations :
Les
agents continuent de bénéficier du dispositif de l’ASA
sans rupture dans le délai de computation lorsque le service était
précédemment
en ZUS et est désormais en QPV
Les agents ayant accompli 3 ans au moins de services continus en ZUS ou en QPV ont droit à
- une
bonification d'ancienneté d’1 mois pour chacune de ces 3
années
- une bonification d'ancienneté de 2 mois par année de service continu au-delà de la 3ème année
- une bonification d'ancienneté de 2 mois par année de service continu au-delà de la 3ème année
ces 3 années et une bonification d'ancienneté de 2 mois par année de service continu au-delà de la 3ème année
Documents joints
-
fiche information (PDF - 38.8 kio) -
Implantation QPV (PDF - 74.1 kio) -
NOTE DIRECTIVE (PDF - 43.8 kio) -
FORMULAIRE (ODT - 87.3 kio)
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"Informations diverses"
, publié en 2015.
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