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- Nos informations: Informations diverses , année 2015
- Article publié le 30/01/2015
GIPA : indemnité prorogée en 2015
La
GIPA maintenue en 2015
Vous
trouverez ci-joint le décret n° 2015-54 du 23 janvier 2015 modifiant
le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une
indemnité
dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
Ce
décret proroge en 2015 l'application
de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA).
Pour
l'année 2015, la période de
référence pour l'application de la formule servant à déterminer le
montant de
l'indemnité est fixée du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2014.
Vous consultez un article de la rubrique
"Informations diverses"
, publié en 2015.
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