Organisation des régions et le choix de leurs capitales suspendus à l’arbitrage de Matignon

PAR Sylvain Henry

L’exécutif devrait annoncer lors du Conseil des ministres du 29 juillet son choix de localisation des futures capitales régionales et les futurs organigrammes des services déconcentrés dans les nouvelles grandes régions.

Selon nos informations, le gouvernement devrait annoncer au prochain Conseil des ministres, mercredi 29 juillet, la future organisation de l’État dans les territoires concernés par la refonte de la carte des régions françaises. Initialement prévues le 31 juillet, ces annonces concerneront ce que le gouvernement appelle “les macro-organigrammes” des services déconcentrés. Cette organisation pourra différer d’un territoire à l’autre.

On devrait également connaître le choix du gouvernement pour localiser les futures capitales régionales – un choix ensuite soumis à la consultation des élus régionaux – et l’identité des 7 directeurs de projet chargés auprès des préfets de mettre en musique la réforme des services de l’État dans les 7 territoires concernés par les fusions. Sept hauts fonctionnaires avaient été nommés en avril pour établir un premier diagnostic [lire notre article]. Ils pourraient être confirmés pour cette phase opérationnelle.

Preuve que rien n’est tout à fait tranché, les organisations syndicales n’ont pas encore été informées des différents scénarios possibles. “Le diagnostic et les préconisations des préfets préfigurateurs ont été rendus à Matignon fin juin, explique Denis Turbet-Delof (Solidaires). Il était convenu que ces différentes hypothèses d’organisation nous seraient communiquées et que nous serions associés à la réflexion. Mais aucune information ne nous a été communiquée.” Les derniers arbitrages, qui viendront de Matignon voire de l’Élysée, ne sont visiblement pas rendus.

Le choix par le gouvernement des capitales régionales est politiquement très sensible. Au point que l’exécutif pourrait en choisir deux dans certaines “superrégions” :

En matière de ressources humaines, des organisations retenues dépendra le nombre de fonctionnaires contraints à une mobilité géographique. Près de 11 000 fonctionnaires des services déconcentrés sont susceptibles d’être concernés. Depuis plusieurs semaines, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, botte en touche, refusant de chiffrer leur nombre et précisant qu’“il sera aussi réduit que possible”.

Selon nos informations, le maintien des rémunérations des agents concernés sera par ailleurs traduit dans 4 textes réglementaires :

Le chantier RH et organisationnel est donc bien lancé. Les syndicats se disent très vigilants sur ses avancées.

Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine

Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin

Bourgogne et Franche-Comté

Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon

Haute-Normandie et Basse-Normandie

Nord-Pas-de-Calais et Picardie

Rhône-Alpes et Auvergne