CR du GT Bilan et suivi de la mission retraite (SRE – DRESG)

Compte rendu du Groupe de Travail

Bilan et suivi de la mission retraite (SRE – DRESG)

du 8 avril

Ce groupe de travail porte sur

- l’impact de la nouvelle procédure de départ à la retraite (EPR11) sur les services de la DGFIP gérant les retraites :

le Service des Retraites de l’Etat (SRE)

la Mission retraite de la Direction des Résidents à l’étranger

des Services Généraux (DRESG).

- L’information aux organisations syndicales sur les conséquences et le bilan de la « bascule de la DGFIP » en demande directe de pension au SRE (bascule mode groupe 1).

Petit rappel :

la DGFIP qui assure la gestion du régime de retraite de l’Etat avec le Service des Retraite de l’Etat (SRE) comme pivot, depuis 2009 suite à la modernisation de la chaine des pensions des retraites de l’Etat. Cette réforme de la gestion des retraites a pour objectif

- de simplifier l’organisation administrative ;

- d’améliorer la connaissance des droits à la retraite de chaque agent de l’Etat ;

- de rendre un meilleur service au fonctionnaire pensionné ou actif.

Cette réforme s’appuie sur le principe d’une base unique regroupant les données de carrière

- de l’ensemble des agents de la fonction publique d’Etat (la base Compte Individuel de Retraite- base CIR) alimentée

- mise à jour tout au long de la carrière des agents par les Services RH des employeurs à travers un outil informatique développé par le SRE, le portail PETREL.

PETREL (Portail des Eléments Transmis pour la Retraite de l’Etat en Ligne)

PETREL permet de liquider les droits sur les données portées au compte individuel de retraite de chaque fonctionnaire d’Etat. Cet outil est déployé progressivement, par phases successives auprès des administrations et autres organismes employeurs afin de garantir et de sécuriser les chaînes de traitement des retraites et les migrations des données.

Ce dispositif de compte unique partagé, accessible

- aux employeurs,

- au SRE

- et plus tard aux agents via le portail,

permet en se substituant à la pratique de la « reconstitution de carrière » avant le départ à la retraite, une liquidation fiable et sans rupture (c’est-à-dire sans délai par rapport au dernier traitement versé) de la retraite du fonctionnaire.

A terme

le SRE a vocation à prendre en charge directement les demandes de départ à la retraite des fonctionnaires quelle que soit l’administration d’origine. (mode groupe 1 – EPR11)

La DGFIP-employeur a décidé de basculer en mode groupe 1, en 4 étapes successives et tout en maintenant à la DRESG un accueil retraite pour ses fonctionnaires.

Pour le bureau RH2C, le SRE et la DRESG le bilan de ce passage en mode groupe 1 au 1er octobre 2014 est globalement positif, puisque souligne l’administration le processus de transfert de la demande de pension au SRE est maitrisé sur l’ensemble des étapes avec un respect des délais, par la DGFIP, de la transmission des éléments nécessaires au traitement des dossiers par le SRE.

La Mission Retraite à la DRESG a perdu son service liquidation retraite dont la mission a été transférée au SRE.

Le processus mode groupe 1 doit répondre efficacement à la diversité des situations rencontrées. Des indicateurs de suivis ont été mis en place pour tirer un premier bilan de cette bascule. A mi-février 2015 le SRE a traité pour la DGFIP 1400 demandes de départ à la retraite.

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