-
Rechercher
-
Avec Google, sur l'ensemble du site:
-
Ou uniquement dans les articles:
-
- Notre section
- Nos comptes rendus
- Nos informations
- Contact, adhésion
- Notre site web
- Notre journal /B_testna2> /B_testna1> /B_testna>
- Notre agenda
- Administrateur
- Notre flux RSS
- Accueil
- Nos informations: Informations diverses , année 2015
- Article publié le 24/02/2015
Une commission sénatoriale va enquêter sur le dévoiement supposé du crédit d’impôt recherche !
Une
commission sénatoriale va enquêter sur
le dévoiement supposé du crédit d’impôt recherche !
Le
Sénat vient de mettre en place une commission d’enquête sur “la réalité
du détournement du crédit d’impôt recherche de son objet et de ses
incidences
sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays”.
Formée
de 21 membres, la commission enquêtera sur la gestion des services
publics chargés de contrôler l’attribution et l’utilisation du crédit
d’impôt
recherche (CIR). “En l’absence de contrôle effectif et d’évaluation sur
les
retombées du CIR”, cette commission pourra “examiner les modalités
réelles de
contrôle de son attribution et de son utilisation, sachant que les
services déconcentrés
de l’administration fiscale ont perdu 45 000 emplois entre 2002 et
2015, soit
30 % des effectifs”, avaient souligné les sénateurs CRC en
demandant cette
commission d’enquête.
Relevant
que le CIR “est devenu l’une des plus importantes niches fiscales
françaises bénéficiant aux entreprises privées, atteignant 6 milliards
d’euros
en 2015”, ils ajoutaient qu’ils voulaient s’assurer que cette somme
“bénéficie
bien au développement de la recherche et participe à la création
d’emplois dans
ce secteur, et ne contribue pas à externaliser les coûts sur les
pouvoirs
publics afin d’accroître les profits”.
Au
cours de sa première réunion, cette commission, créée à l’initiative du
groupe Communiste républicain et citoyen (CRC), a désigné le sénateur
UMP du
Val-d’Oise Francis Delattre à sa
présidence. La sénatrice communiste des Hauts-de-Seine Brigitte
Gonthier-Maurin
assumera la fonction de rapporteure.
La commission d’enquête, créée à l’initiative du groupe communiste
républicain
et citoyen, a désigné son bureau parmi ses 21 membres(1).
Ont été élus :
·
Président
: M. Francis DELATTRE (UMP - Val d’Oise)
·
Rapporteure
: Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN (CRC- Hauts-de-Seine)
·
Vice-présidents
:
·
M.
Michel VASPART (UMP - Côtes-d’Armor)
·
M.
Michel BERSON (app. Soc - Essonne)
·
M.
Marc DAUNIS (Soc - Alpes-Maritimes)
·
M.
Philippe BONNECARRÈRE (UDI-UC - Tarn)
·
M.
Yvon COLLIN (RDSE - Tarn-et-Garonne)
·
Mme
Corinne BOUCHOUX (Écolo - Maine-et-Loire)
(1) Les membres de la commission d’enquête sont : MM. Michel BERSON, Philippe BONNECARRERE, Mme Corinne BOUCHOUX, MM. Michel CANEVET, Patrick CHAIZE, Jacques CHIRON, Yvon COLLIN, Marc DAUNIS, Francis DELATTRE, Mmes Dominique GILLOT, Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Daniel GREMILLET, Jacques GROSPERRIN, Jean-François HUSSON, Bernard LALANDE, Didier MANDELLI, Cyril PELLEVAT, Daniel RAOUL, Michel VASPART, Jean-Pierre VIAL, Maurice VINCENT.
L’actualité de la
commission d’enquête sur le site internet du Sénat :
- Maquette dynamique du parcours d’un particulier via Impot.gouv (le 11/12/2015)
- Opération de change d’un montant supérieur à 1 000 euros (le 10/12/2015)
- Arbre de Noël de la DDFiP du 91 (le 10/12/2015)
- L’encadrement du recours aux stagiaires (le 06/12/2015)
- Le dispositif PPCR sera soumise au Comité Technique Ministériel… (le 30/11/2015)
- Cadre B Cartes des coupures (après CAP) et de situation des effectifs au 1er mars 2016 (le 26/11/2015)
- Et voici le nouveau billet de 20 € ! (le 25/11/2015)
- Le capital décès des fonctionnaires est aligné sur celui du droit commun => revu à la baisse (le 23/11/2015)
- Qu’est-ce que le travail répétitif ? (le 11/11/2015)
- FO JEUNES Nom de code : encore et toujours précaire.. (le 09/11/2015)
- Alpes-Maritimes : les impôts invités à renvoyer les contribuables vers internet (le 02/11/2015)
- Direction DDFiP des Alpes-Maritimes incite les agents à ne pas simplifier la vie des usagers (le 29/10/2015)
- Retraites complémentaires : La délégation FO dresse un constat de désaccord (le 18/10/2015)
- Six nouveaux Quartiers comme La Défense (le 17/10/2015)
- La réforme des PV reportée une nouvelle fois (le 14/10/2015)
- Le Service des Retraites de l’Etat en marche… (le 06/10/2015)
- Projet de loi « République numérique » : Concertation virtuelle (le 29/09/2015)
- Ordre public social ou absolu ?, quelles différences ? (le 27/09/2015)
- Cartes des premières affectations des agents C au projet du 21 septembre 2015 (le 24/09/2015)
- Droits Faut-il craindre le compte personnel d’activité ? (le 21/09/2015)
- Agir à la DGFiP : demain il sera trop tard ! (le 21/09/2015)
- Nombre de places offertes aux concours d’inspecteurs organisés au titre de l’année 2016 (le 04/09/2015)
- L’Allocation de Rentrée Scolaire (Ars) (le 03/09/2015)
- Changement les ZUS deviennent QPV (le 01/09/2015)
- Inscription pour les Mouvements complémentaires de mutations des personnels de catégories A, B et C au 1er mars 2016 (le 01/09/2015)
- Pour l’Insee, le salaire net moyen des fonctionnaires chute en 2013 pour la troisième année consécutive (le 28/08/2015)
- Ce qui a changé depuis cet été (le 27/08/2015)
- Vapoter au travail sera bientôt interdit (le 27/08/2015)
- Examen de pupitreur "assistant-utilisateurs" (PAU) (le 27/08/2015)
- Mouvement complémentaire de mutations des catégories B et C (le 31/07/2015)
- Vers un bulletin de paie plus lisible ? (le 30/07/2015)
- Inscription pour la Liste d’Aptitude de C en B en 2016 (le 29/07/2015)
- Liste d’Aptitude de B en A pour 2016 (le 29/07/2015)
- CR CAPL N°1 : Mutation au sein de l’Essonne pour le 01/09/15 (le 29/07/2015)
- Organisation des régions et le choix de leurs capitales suspendus à l’arbitrage de Matignon (le 29/07/2015)
- Mut A 2015 (le 27/07/2015)
- Mutation des cadre C au 01/09/15 (le 27/07/2015)
- CR CAPL N°3 : Mutation au sein de l’Essonne pour le 01/09/15 (le 27/07/2015)
- Mut B 2015 (le 26/07/2015)
- La Commission européenne retire le projet de directive sur le congé maternité (le 24/07/2015)
- Grand Paris, ça se précise avec peut être…. 7 communes de l’Essonne (le 21/07/2015)
- Comment faire en cas de problème financier ? (le 20/07/2015)
- Appel sur les listes complémentaires du Concours B 2015 (le 15/07/2015)
- Canicule comment se PROTEGER ? (le 29/06/2015)
- Le crédit d’impôt recherche interdit de rapport (le 28/06/2015)
- On achève bien la médecine du travail (le 23/06/2015)
- Don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade (le 23/06/2015)
- Allocations familiales fixées en fonction des revenus à partir du 1er juillet 2015 (le 22/06/2015)
- NOTRe : quel Etat gère ? (le 22/06/2015)
- Fonction publique : Les nouvelles propositions sur les rémunérations et les carrières des fonctionnaires (le 17/06/2015)
- CLIC’ .ESI. "- Courrier Local Industrialisé et Centralisé en E S I.". (le 17/06/2015)
- Impôt à la source : ça va faire mal ! (le 16/06/2015)
- Avis de concours pour l’année 2016 de contrôleurs des FiP (le 15/06/2015)
- Les conditions pour les Tableaux d’Avancement 2015 (le 14/06/2015)
- Guide 2015 des Prestations d’action sociale (le 13/06/2015)
- Soyons FOU !!! Prime d’intéressement 2015 : Michel SAPIN annonce 100 euros par agent !! (le 10/06/2015)
- Télétravail va être Expérimenté à la DDFiP de l’Essonne – Les pistes de la DGAFP (le 10/06/2015)
- Fonctionnaires et arrêts maladie dans Fonction publique d’État : rémunération réduite en cas d’envois hors délai (le 05/06/2015)
- Bulletin de Paye dématérialisé en 2016 ? (le 03/06/2015)
- Secteur Public Local : des évolutions angoissantes !! ou comment adapter la règle à l’insuffisance des effectifs (le 27/05/2015)
- La lutte contre les discriminations sur le devant de la scène (le 26/05/2015)
- Le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude (le 22/05/2015)
- Formation lors des changements de filières et des listes d’aptitudes (le 22/05/2015)
- Guides Spéciale Impôts (le 22/05/2015)
- Guide : la retraite du fonctionnaire (le 21/05/2015)
- Publication du décret relatif à la réforme du collège : Réaction de Force Ouvrière (le 20/05/2015)
- Concours des cadres C des Finances : appel des listes complémentaires (le 20/05/2015)
- Les vrais enjeux de la réforme du collège (le 20/05/2015)
- Projet de loi Rebsamen et égalité professionnelle : vers une régression historique (le 17/05/2015)
- ZUS Ca vient ? (le 12/05/2015)
- La prestation partagée d’ éducation de l’enfant (le 09/05/2015)
- Carte des Coupures et Effectifs par département… au 1er septembre 2015 (projet) - Cadre A (le 07/05/2015)
- Relevé des décisions de justice 2014 rendues en faveur des agents et de l’administration (le 05/05/2015)
- L’aide au logement en maison de retraite ou en EHPAD (le 04/05/2015)
- Locaux professionnels : il est urgent d’attendre !! (le 04/05/2015)
- Evaluation - Procédure de Recours hiérarchique (le 01/05/2015)
- Carte des mutations et des effectifs au projet 2015 pour les Cadres B (le 30/04/2015)
- Carte des mutations et des effectifs au projet 2015 pour les DISI (le 30/04/2015)
- GIPA 2014 - paiement doit intervenir avec la paye de Mai 2015 (le 23/04/2015)
- Questions sur la déclaration pré-remplie (le 21/04/2015)
- Un déficit de 2597 agents lors du projet de mouvement général catégorie C (le 21/04/2015)
- Spécial impôts 2015 (le 20/04/2015)
- CR du GT Bilan et suivi de la mission retraite (SRE – DRESG) (le 17/04/2015)
- Économie : l’Insee voit le premier semestre 2015 moins pire que 2014 (le 15/04/2015)
- Le guide « Connaître sa retraite » (le 15/04/2015)
- Le Conseil d’État annule la « priorité originaire » vers les DOM (le 15/04/2015)
- Le Cursus scolaire des nouveaux Fonctionnaires 2000 - 2010 (le 13/04/2015)
- Nouvelles métropoles, pour les agents des accords « Perdant-Perdant » (le 09/04/2015)
- Le barème kilométrique 2015, (le 08/04/2015)
- La Cour des comptes recadre l’usage des consultants par l’administration (le 07/04/2015)
- EVALUATION 2015 ( activité 2014 ) (le 02/04/2015)
- Tout ce qui pourrait changer dans le Statut et rémunération des fonctionnaires (le 27/03/2015)
- Ouverture du concours externe d’ Inspecteur des Finances Publiques - année 2016 (le 26/03/2015)
- Compte rendu - de la CAPN n°3 du 04/03/2015 Mouvements des IDiv sur les postes HM (le 25/03/2015)
- La fusion des régions va modifier l’organisation de la DGFiP au niveau régional ! (le 25/03/2015)
- La cour des comptes ne veut plus que France Domaine soit rattachée à la DGFiP (le 25/03/2015)
- Le calendrier de la campagne 2015 (le 24/03/2015)
- Retraite anticipée du nouveau pour les Travailleurs handicapés (le 23/03/2015)
- Régime de retraite additionnelle de la fonction publique : les syndicats refusent une baisse des prestations ! (le 23/03/2015)
- En direct du Groupe de Travail sur SPF/Enregistrement (le 20/03/2015)
- Reclassement de C en B - Reclassement 2015 (le 13/03/2015)
- Concours commun C - appel partiel sur les listes complémentaires (le 11/03/2015)
- Chiffres-fo-hebdo (le 10/03/2015)
- Analyse de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (le 03/03/2015)
- Echéances 2015 pour I R , T H , T F, redevance (le 26/02/2015)
- Préparation à l’examen professionnel de Pupitreur Assistant Utilisateur (le 25/02/2015)
- Les nouveaux paramètres de la RAFP pour 2015 (le 20/02/2015)
- Calculez en ligne votre impôt sur le revenu pour 2015 (le 17/02/2015)
- Sélection au grade d’AFiPA (le 17/02/2015)
- Composition du jury pour Concours professionnel d’I P (le 17/02/2015)
- Ouverture du concours interne de technicien géomètre et de l’examen professionnel de géomètre principal (le 17/02/2015)
- Nouveau barème 2015 pour la Quotité saisissable (le 16/02/2015)
- Inspecteur Div CN et HC – IFIP - Mutation, promotion sur postes comptables C2/C3 et emploi (le 16/02/2015)
- Le gouvernement invite les fonctionnaires à lever le pied sur les emails (le 13/02/2015)
- Inspecteur Divisionnaire - Mouvements sur postes comptables C1 2ème semestre 2015 (le 09/02/2015)
- Calculez en ligne votre impôt sur le revenu pour 2015 (le 09/02/2015)
- Catégorie C - Révision de l’évaluation & Titularisation (le 09/02/2015)
- Entretien professionnel 2015 - Calendrier (le 06/02/2015)
- La fin du réseau « GP » à la DGFiP ? (le 06/02/2015)
- Simuler le montant de la R A F P (le 04/02/2015)
- REPORT de la date limite d’alimentation sur le CET (le 03/02/2015)
- Entretien professionnel 2015 (activité 2014) des agents de la DGFiP 91 (le 03/02/2015)
- Date limite d’alimentation sur le CET (le 01/02/2015)
- Puce-verte RAN de Ile de France & de la DGFIP (le 30/01/2015)
- GIPA : indemnité prorogée en 2015 (le 30/01/2015)
- La CNIL simplifie les procédures d’enregistrement (d’écoute) des salariés (le 27/01/2015)
- Les fonctionnaires auront voix au chapitre sur l’organisation de leur travail (le 25/01/2015)
- Groupe de travail directionnel : Revue Générale des Missions de l’Etat (RGME) (le 23/01/2015)
- Liminaire F.O. DGFiP – GT Accueil « pluriel » (le 22/01/2015)
- Essaie de défillement (le 21/01/2015)
- Droits à la retraite des personnes handicapées : le décret est paru (le 21/01/2015)
- Nouveaux vœux proposés aux candidats à mutation - catégories A, B et C (le 20/01/2015)
- Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements (le 20/01/2015)
- La loi de finances pour 2015 (le 19/01/2015)
- URGENT - Dysfonctionnement CET (le 16/01/2015)
- Charlie Hebdo : décès d’un délégué FO (le 13/01/2015)
- Voeux de FO DGFiP 91 (le 12/01/2015)
- INFO-MUTATIONS 2015 - PLANNING DES DEPLACEMENTS DE L’EQUIPE RH (le 12/01/2015)
- Existe-t-il des textes pour limiter l’ambiance thermique au travail ? (le 12/01/2015)
- L’aide à l’installation des personnels (A.I.P. ) (le 09/01/2015)
- Communiqué - Charlie Hebdo : réaction du Syndicat F.O.-DGFiP (le 07/01/2015)
- Modalités d’alimentation et d’utilisation du CET au titre des congés acquis en 2014 (le 07/01/2015)
- FO_Hebdo_01 (le 06/01/2015)
- Voeux de Jean Claude Mailly (le 05/01/2015)
- Ce qui change à partir du 1er janvier 2015 (le 05/01/2015)
- SPÉCIAL MUTATIONS C - B - A 2015 (le 01/01/2015)