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- Nos informations: Informations diverses , année 2015
- Article publié le 06/12/2015
L’encadrement du recours aux stagiaires
Le
décret relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires
a
été publié le 28 octobre au Journal officiel.
Il
fixe à 15 %
la proportion maximale
de stagiaires
par
rapport aux effectifs de l’établissement d’accueil pour les entreprises
de vingt
salariés ou plus.
Pour
celles de moins
de vingt salariés,
la
limite est fixée à trois
stagiaires.
Ces
dispositions sont applicables aux
conventions
conclues
après le 28 octobre.
Vous consultez un article de la rubrique
"Informations diverses"
, publié en 2015.
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2023, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2014, 2013, 2012, 2010, 2009, 2008, 2007, 2000.
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