Modalités d’alimentation et d’utilisation du CET au titre des congés acquis en 2014

Conformément à l'instruction générale harmonisée relative au temps de travail des agents de la DGFiP
consacré au compte épargne temps,
la période d'alimentation du CET interviendra  entre le 1er et 31 janvier 2015 .

Pour des raisons techniques, cette alimentation ne pourra intervenir toutefois qu'après le traitement batch
de calcul des jours de report (maximum 5 jours) qui est fixé, en principe, au lundi 12 janvier 2015.
La date limite de choix d'option est également fixée au 31 janvier 2015 pour l'ensemble des jours inscrits 
sur le CET qui excèdent le seuil de 20 jours, et ce, même si le CET n'a fait l'objet d'aucune alimentation en janvier 2015.

Il est précisé que les options ne peuvent pas être réalisées sur Agora Libre Service à la même date
que l'alimentation et que par conséquent, 
un jour franc doit impérativement être laissé entre la date d'alimentation et la date des options.

Pour la fraction du CET excédant 20 jours, 3 options (pouvant être combinées), sont offertes :
- le maintien de jours sur le CET en vue d'une utilisation sous forme de congés. Il est rappelé qu'un maximum
   de 10 jours peut annuellement être maintenu  sur le CET sous forme de congés  (le plafond global étant de 60 jours).
- l'indemnisation des jours
- le versement des jours à la RAFP

Les agents sont seuls responsables des opérations d'alimentation et/ou d'options réalisées sur leur CET.
Il appartient à chacun, après chaque opération, de vérifier que sa demande d'alimentation et/ou d'option
a bien été prise en compte sur agora Libre Service (onglet : Suivi des demandes-Suivi gestion des temps).

Il est porté à votre attention qu'à défaut d'option avant le 31 janvier 2015, le traitement batch spécifique
de régularisation effectuera un traitement automatique et définitif de tous les jours épargnés excédant 20 au RAFP.
Aucune modification ne pourra être effectué a posteriori sur ces jours.

Vous trouverez, ci-dessous, une fiche pratique pour l'alimentation du CET et la réalisation des options dans Agora Libre Service.
La division RH vous invite également à vous reporter à l'instruction générale harmonisée relative au temps de travail des agents de la DGFiP.