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- Nos informations: Informations diverses , année 2015
- Article publié le 16/02/2015
Nouveau barème 2015 pour la Quotité saisissable
La quotité saisissable est calculée en
fonction :
de la rémunération
des charges de famille
des charges de famille
selon un barème publié chaque année au Journal Officiel.
vous pouvez télécharger le calculateur sous excel
Documents joints
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le calculateur sous excel (XLS - 44.5 kio)
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"Informations diverses"
, publié en 2015.
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- GIPA : indemnité prorogée en 2015 (le 30/01/2015)
- La CNIL simplifie les procédures d’enregistrement (d’écoute) des salariés (le 27/01/2015)
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- Groupe de travail directionnel : Revue Générale des Missions de l’Etat (RGME) (le 23/01/2015)
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- La loi de finances pour 2015 (le 19/01/2015)
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- Ce qui change à partir du 1er janvier 2015 (le 05/01/2015)
- SPÉCIAL MUTATIONS C - B - A 2015 (le 01/01/2015)
