Relevé des décisions de justice 2014 rendues en faveur des agents et de l’administration

Relevé des décisions de justice 2014

rendues en faveur des agents et de l'administration

Si le nombre des agressions contre les agents a augmenté sur les trois dernières années, la DGFIP réagit systématiquement et ne laisse aucun incident sans réponse.

Pour faciliter notre réactivité, les référents protection juridique ont été mis en place en 2013 afin de signaler au bureau RH-2B toutes les agressions caractérisées contre les agents et d'assurer au niveau local la gestion des incivilités courantes qui n’appellent pas de suites pénales.

Les décisions de justice prononcées par les juridictions judiciaires, suite aux plaintes déposées ou aux dénonciations effectuées en application de l’article 40 du code de procédure pénale, illustrent une partie des réponses apportées à ces agressions.

Le relevé des décisions de justice regroupe l’ensemble des décisions portées à la connaissance de l’administration centrale consécutivement à la commission d’actes répréhensibles à l’encontre des agents ou des biens de la DGFiP.

Sa publication vise notamment

Cliquez sur le lien si dessous

Lire le relevé des décisions

Les âmes communes n'apprennent le sentiment de la justice

que lorsqu'elles ont eu des déboires.

Henry De Montherlant
Académicien, écrivain, Romancier (1895 - 1972)