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CR de la CAPN n°6 - Titularisation des contrôleurs stagiaires de la promo 2014-2015


Titularisation des contrôleurs stagiaires

de la promotion 2014-2015

La Commission Administrative Paritaire Nationale du 24 juin 2015 était entièrement consacrée à l'examen de la titularisation de la promotion des contrôleurs stagiaires 2014 /2015.

La promotion 2014/2015 comprend 946 stagiaires, dont 911 agents titularisables avec date d’effet au 1er septembre 2015

4 emplois réservés et 31 contractuels complète cette promotion, mais leur titularisation n’entrait pas dans l’ordre du jour.

En effet, l'intégration des premiers fera l'objet d'un vote séparé lors de la Commission Administrative Paritaire Nationale du 17 septembre 2015 et l’examen des dossiers des contractuels sera présenté en CAPN le 23 septembre.

F.O.-DGFiP a voté en faveur de la titularisation des 911 contrôleurs.



En préambule,
les élus F.O.-DGFiP avait interpellé l’Administration dans la déclaration liminaire

ci-dessous.




SAUVONT NOTRE OUTIL DE TRAVAIL- TOUS A EVRY LE 9 JUILLET