G T CNAS - Associations d’action sociale : Autonomie sous haute surveillance !

Un groupe de travail s’est réuni le 3 décembre en substitution du CNAS, demande faite par les Fédérations, suite à l’annonce de la ponction de 30M€ sur le budget de l’action sociale. Il est présidé par Mme BRAUN LEMAIRE Directrice des ressources humaines, et avait à son ordre du jour,

le devenir de l’action sociale et des associations.

Mme BRAUN LEMAIRE a tout d’abord expliqué le contexte dans lequel le PLF 2016 s’est finalisé avec une ponction « en dernière minute » de 28Md’€.

La suppression de la subvention de l’ALPAF serait due à une sous consommation du budget 2014 !

Selon elle un autre débat doit s’ouvrir pour ne pas reproduire le même schéma. Elle indique toutefois que pour ALPAF un réajustement sera fait en 2017 pour un meilleur calibrage budgétaire des années à venir. Elle considère que les besoins des agents changent, les usages aussi. Il les faut distinguer, en les priorisant, pour réévaluer les instruments à partir d’une véritable politique d’action sociale.

Elle reconnait qu’il faut un mandat clair des ministres dans un cadre budgétaire défini, et une méthode de travail. Celle-ci pourrait être présentée aux fédérations le 14 décembre, date du prochain Comité Technique Ministériel.

Concernant les associations, elle rappelle que l’autonomie des associations s’est faite suite à une décision qui pointait le risque d’une gestion de fait.

Sa mise en œuvre s’est bien déroulée dans une logique d’autonomie financière.

En ce qui concerne les loyers à la charge des associations depuis le 1er janvier 2015, la directrice confirme que l’autonomie des associations telle qu’elle a été définie, permet la recherche de locaux moins onéreux à leur convenance.

Pour FO FINANCES, l’action sociale s’inscrit bien dans une politique générale impulsée au niveau ministériel, d’où l’intérêt de parler dès maintenant des perspectives 2017. Un budget prévisionnel ne se conçoit qu’après expertise de celui écoulé et perspectives à mettre en œuvre pour l’avenir.

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