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Les ZUS « L’ARLESIENNE suite…. » ?

Les ZUS  « L’ARLESIENNE suite…. » ? 

L’application concrète du décret ZUS est Une ARLESIENNE.



L’application concrète du décret ZUS est Une ARLESIENNE.

La D G considère qu’il faudra des années pour reprendre les dossiers de tous les agents concernés. Effectivement, seulement 7 agents seraient affectés en centrale au traitement des dossiers alors qu’il existe 4.000 de demandes (en gros, 1.000 demandes traitées, seuls les agents ayant fait valoir leurs droits avant la mise en application du décret ZUS seraient aujourd’hui reconstitués). Une priorité reste donnée aux agents devant partir en retraite dans les 6 mois suivant le dépôt de leur demande. .

Le traitement des bénéficiaires est très lent, et pour cause !!!


Chi / qui va piano va sano



Mais, cerise sur le gâteau, les dossiers traités localement puis validés par la centrale sont malgré cela bloqués pour « expertise »

Concernant le délai de prescription, La direction générale indique qu’aucune décision n’a encore été prise.

Ces agents attendent qu’on leur verse les sommes qui correspondent à la reconstitution de leur carrière !!!!.


   Un décret encore non appliqué



Il subsiste des divergences quant à l’application totale du décret. En effet, s’agissant du bénéfice d’un mouvement prioritaire pour les agents ayant travaillé cinq années en ZUS, disposition inscrite dans le texte, la DGFiP.



Cette situation est insupportable.

Fo DGFIP demande : 

*              l’application d’un mouvement prioritaire pour les agents en fonction depuis cinq ans conformément au décret, 

*              un renforcement des effectifs pour garantir un délai de traitement raisonnable

*              le rattrapage intégral des sommes dues au titre de la reconstitution de carrière (sans prescription).

Cela vous concerne directement,

Aujourd’hui les ZUS,

Demain quelle prime sera en attente ?


Une arlésienne est une personne constituant le sujet principal d'une intrigue mais que l'on ne voit jamais (comme dans la nouvelle de Daudet). Par extension, c'est devenu un type de personnage de fiction.


Assemblée Générale de FO DGFIP 91 le 10 mars 2015