Bienfaits de la réforme des retraites… ? - « Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent… »

Alors que tous les syndicats de la fonction publique appellent à la mobilisation jeudi 19 janvier, l’exécutif continue à faire la promotion de son projet de réforme des retraites auprès des agents publics.

Le gouvernement tente de déminer le terrain sur la réforme des retraites, qui ne sera pas sans conséquences pour le secteur public. Alors que la grève du jeudi 19 janvier s’y annonce très suivie, après l’appel unitaire à la mobilisation des syndicats de la fonction publique, l’exécutif poursuit en effet sa communication sur la réforme en en faisant sans relâche la promotion auprès des agents publics.

Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques vient ainsi d’élaborer un document présentant les implications du projet de réforme des retraites pour la fonction publique. Publié mardi 17 janvier sur le site Internet de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), ce document a, depuis, été diffusé par les ministères auprès de leurs agents.

« Chacun d’entre vous s’interroge légitimement sur les implications concrètes que cette réforme aura sur sa situation personnelle », explique ainsi le ministre du Travail, Olivier Dussopt, dans un message adressé aux agents de son ministère. « Les spécificités du régime des pensions de l’État y sont conservées », indique pour sa part le secrétaire général du ministère de l’Éducation nationale, Thierry Le Goff, dans un message adressé cette fois-ci aux agents de l’éducation nationale, de la jeunesse, de l’enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports. A noter aussi que le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a adressé un message vidéo aux agents publics où il vante les mérites de la réforme pour la fonction publique. 

Cette démarche « promotionnelle » n’a pas manqué de faire réagir les syndicats. Solidaires Fonction publique y voit ainsi une « tentative désespérée de déminage du gouvernement ». « Les agents publics ont très bien compris cette réforme progressive », ajoute l’organisation. Tous les syndicats sans exception sont en effet opposés au recul de l’âge légal de départ à la retraite. Report qui, selon les représentants du personnel, occulte les petites avancées que peut contenir la réforme. Les organisations syndicales dénoncent ainsi de concert une réforme « injuste » et « brutale » en appelant donc à la mobilisation ce 19 janvier.

Cas types

Que contient ce document de l’exécutif détaillant « l’application à la fonction publique » du projet de réforme des retraites ? C’est « un projet de justice », « d’équilibre » et « de progrès », y affirme le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, en rappelant que les mesures d’âge et de durée d’assurance seront transposées de manière « identique » aux agents publics.

Et de confirmer que les « caractéristiques propres » à la fonction publique resteront « inchangées », à savoir d’une part le mode de calcul des pensions des fonctionnaires sur les six derniers mois d’activité et d’autre part le régime des « catégories actives », qui permet à certains fonctionnaires (policiers, surveillants pénitentiaires, contrôleurs aériens, sapeurs-pompiers, égoutiers, infirmiers, aides-soignants…) de bénéficier d’un départ anticipé à la retraite.

Au travers de différents cas types d’agents publics, le gouvernement y fait surtout la promotion des mesures visant, selon lui, à « accompagner l’allongement des carrières » des agents publics, notamment en « facilitant les transitions entre l’emploi et la retraite ». L’occasion donc pour l’exécutif de revenir sur l’extension prévue à la fonction publique de la retraite progressive, ce dispositif qui n’existe aujourd’hui que dans le privé et qui permet de percevoir une fraction de sa pension de retraite tout en travaillant à temps partiel. 

Le ministère l’illustre avec l’exemple d’une professeure certifiée de 62 ans, qui pourra désormais bénéficier de ce dispositif de retraite progressive. À cet âge, elle pourra diminuer son activité pour travailler à 70 % et « percevra alors de son employeur 70 % de sa rémunération ». Dans ce cas, le régime de retraite lui versera « en plus 30 % d’une pension provisoire », indique le gouvernement. 
Quand cette professeure demandera la liquidation définitive de sa pension à 64 ans, poursuit l’exécutif, « celle-ci prendra en compte le temps travaillé pendant sa retraite progressive calculé selon les règles du temps partiel  ». Et de promettre que cette retraite progressive et ce temps partiel n’auront pas d’impact sur le montant de la pension finale des fonctionnaires : ainsi, la pension finale de la professeure sera « définie sur la base du dernier échelon auquel elle est parvenue  ». 

« Facilitation des évolutions professionnelles »

Au-delà de cette retraite progressive, le gouvernement garantit le « maintien à l’existant des âges d’annulation de la décote » malgré le report de l’âge légal de départ à la retraite (à 67 ans pour les fonctionnaires sédentaires, à 62 ans pour les actifs et à 57 ans pour les superactifs). 

La réforme donnera « plus de liberté de choix pour prolonger son activité  », assure l’exécutif, en citant les nouvelles possibilités de poursuite d’activité des fonctionnaires jusqu’à 70 ans maximum. Il affirme également que le cumul emploi-retraite « sera créateur de droits supplémentaires à la retraite » pour les agents publics et que le dispositif des carrières longues sera renforcé comme dans le secteur privé. 

Dernier volet de la réforme défendue par le gouvernement : la question des catégories actives qui, malgré leur maintien, seront toutefois elles aussi concernées par le report de l’âge légal de départ à la retraite. Les durées de service exigées pour bénéficier d’un départ anticipé à la retraite ne changeront pas pour autant pour les fonctionnaires concernés. L’exécutif promet aussi « d’encourager les parcours de carrière dans les métiers exposés à la pénibilité » via une « facilitation des évolutions professionnelles ». Il fait notamment référence à la future portabilité des droits en catégories actives et à la prise en compte des périodes travaillées en tant que contractuel en cas de titularisation sur un métier de catégorie active.

Par Bastien Scordia, acteurspublics.fr le 18 janvier 2023