Retraites : rendez-vous dès ce week-end et le 23 mars ! La mobilisation pour le retrait reste la pièce maîtresse des cartes à jouer !

Ce 16 mars, le gouvernement a opté à l’Assemblée nationale pour un 49.3 pour l’adoption, sans vote et sans débat de son projet de réforme sur les retraites, cependant rejeté à une large majorité par la population et par la quasi-totalité des travailleurs. Mais malgré ce coup de force dans un nième usage par le gouvernement d’outils constitutionnels permettant de cadenasser les débats parlementaires sur cette réforme, la lutte contre celle-ci n’est pas terminée. Ce que prouve la mobilisation qui se poursuit et qui va se poursuivre ont déclaré ce jour les "numéros un" de l’intersyndicale dont Frédéric Souillot pour FO. En soirée l’intersyndicale a confirmé. Elle "appelle à des rassemblements syndicaux de proximité ce week-end et à une nouvelle grande journée de grèves et manifestations le jeudi 23 mars prochain."

Le gouvernement l’a finalement dégainé, ce jeudi 16 mars, dès le début après-midi. La Première ministre, Elisabeth Borne, a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le projet retraites et donc lancé la procédure du 49.3 devant l’Assemblée nationale.

Après l’accord obtenu le 15 mars en commission mixte paritaire (par dix voix pour et quatre contre) sur un texte commun aux deux assemblées et qui actait, entre autres, le recul à 64 ans de l’âge légal de départ en retraite et l’accélération du calendrier de l’allongement de la durée de cotisation, ce 16 mars au matin, le Sénat avait déjà adopté ce texte. Restait l’inconnue du vote, ou pas, à l’Assemblée. Fin du suspens : c’est donc le 49.3 que le gouvernement a choisi, lui qui depuis ces derniers jours était parti à la pêche aux voix, cherchant à obtenir une majorité sûre pour voter son projet dans la chambre basse. Or, le gouvernement n’avait toujours aucune certitude ce jeudi midi.

Pour rappel, en première lecture, l’Assemblée n’avait pas voté ni même examiné l’entièreté du texte. Le sénat, lui, l’avait adopté. En étant secoué toutefois dans ses rangs par une procédure déclenchée par le gouvernement. Celui-ci en effet voulant en finir avec l’examen des amendements afin que l’examen du texte aboutisse à un vote dans les temps avait dégainé l’article 44-3, soit un vote bloqué sur l’ensemble du texte.

Une réforme rejetée par les trois-quarts de la population

Le 15 puis ce 16 mars, après plusieurs réunions de crise au sommet de l’État - avec des responsables de la majorité gouvernementale puis avec des membres du gouvernement et la Première ministre, tout cela sous l’égide du président de la République -, un conseil des ministres extraordinaire a validé l’utilisation de la procédure constitutionnelle du 49.3. Concrètement, cela conduit à une adoption sans vote et sans débat de la réforme à l’Assemblée. Une réforme insérée au projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale. Un PLFRSS permettant au passage l’utilisation de l’article 47-1, soit de restreindre à 50 jours le temps total d’examen du texte par les deux assemblées.

Ce jeudi, cherchant à justifier l’utilisation du 49.3, le président de la République a déclaré : "On ne peut pas jouer avec l’avenir du pays" et "en l’état, les risques économiques, financiers sont trop grands." Assertion démontée cependant depuis deux mois par des études, rapports et une palanquée d’économistes et non des moindres. Devant l’Assemblée, Elisabeth Borne déclarait de son côté : "On ne peut pas prendre le risque de voir le compromis bâti par les deux Assemblées écarté. On ne peut pas faire de pari sur l’avenir de nos retraites." Argument toujours de l’urgence à réformer les retraites.

L’adoption du projet sur le mode passage en force ne signifie pas pour autant que cette réforme des retraites, rejetée par les trois quarts de la population et par 94% des travailleurs, a fini de faire parler d’elle et que le mouvement social prend fin. Au plan parlementaire, le dépôt de motions de censure est déjà annoncé ainsi que de possibles recours devant le conseil constitutionnel. Très évoquée aussi, l’éventualité d’un référendum d’initiative partagée (mesure inscrite dans la constitution depuis 2008). L’organisation d’une telle consultation - qui nécessite l’approbation d’un cinquième des membres du Parlement et le soutien sur signatures d’un dixième des électeurs -, bloquerait toute mise en œuvre de la réforme pendant neuf mois.

"Loin de s’opposer, la démocratie représentative et la démocratie sociale peuvent et doivent se compléter"

Quoi qu’il en soit, après la journée interprofessionnelle d’actions du 15 mars, cette journée du 16 n’efface en rien la détermination des travailleurs à combattre cette réforme injuste et brutale. Ainsi, dès ce jeudi en fin de matinée, les "numéros un" des huit organisations participant à l’intersyndicale, ainsi que les représentants des organisations de jeunesse, s’étaient donné rendez-vous devant l’Assemblée nationale. Lire la suite…