Section du LOIRET
 Cité Administrative Coligny - Local FO - Bât F1
131 rue du Faubourg Bannier
45042 ORLEANS Cedex 1
 06-38-04-96-56  fo.drfip45dgfip.finances.gouv.fr

Retraites - Après l’indifférence, le déni de démocratie, la fuite en avant, le mépris… voici maintenant le huis clos ! Bel exemple d’exercice démocratique du pouvoir de réforme… !

CMPrivée” sur la réforme des retraites

Programmée demain mercredi, la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de réforme des retraites restera bien à huis clos. Elle ne sera pas retransmise en direct, vient en effet de confirmer la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, en réponse à un courrier du président des députés PS, Boris Vallaud, qui réclamait une CMP publique.

Conformément aux dispositions [du règlement de l’Assemblée, ndlr], la publicité des travaux de la CMP est assurée seulement par un compte rendu écrit qui fait état des travaux et des votes de la commission, ainsi que des interventions prononcées devant elle, à l’exclusion de tout autre procédé”, détaille Yaël Braun-Pivet dans ce courrier. “Vous comprendrez que la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale ne saurait s’affranchir de ces dispositions qui s’imposent à nos travaux”, ajoute-t-elle à l’adresse du député.

C’était une demande exceptionnelle face à une situation exceptionnelle", a réagi Boris Vallaud après la réception du courrier de la présidente de l’Assemblée. Ce refus de transparence et de clarté des débats n’est pas à la hauteur des enjeux, je le regrette.” (sic)

Par Acteurs publics, le 14 mars 2023