Retraites - L’Exécutif dégaine désormais l’article 44.3 de la Constitution permettant le "vote bloqué" - Un véritable mépris du travail démocratique du Parlement !

Avec une journée d’avance sur le calendrier prévu, les sénateurs ont voté la réforme des retraites par 195 voix contre 112. Mais ce n’est pas la fin du parcours d’obstacles avant l’adoption définitive de la réforme.

Le Sénat, à majorité de droite, a voté samedi peu après 23h30 le projet de loi sur la réforme des retraites, par 195 voix pour et 112 contre. Et ce avec une journée d’avance sur le calendrier prévu. Ce texte prévoit notamment le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans.

Le gouvernement avait déployé vendredi les grands moyens pour accélérer et s’assurer la tenue d’un vote, en dégainant l’article 44.3 de la Constitution, qui prévoit un vote unique sur l’ensemble du projet de loi, sans mettre aux voix les amendements auxquels le gouvernement est défavorable.

Le vote définitif prévu à l’Assemblée jeudi

Prochaine étape, mercredi 15 mars avec la réunion de la Commission mixte paritaire (CMP) députés sénateurs qui doit trouver un accord sur le texte. Ce dernier est programmé pour être voté de façon définitive à l’Assemblée et au Sénat jeudi 16 mars. 

Les tractations s’intensifient donc en coulisses et les conseillers parlementaires de l’exécutif s’agitent pour tenter de convaincre récalcitrants et sceptiques. Selon une source au sein de l’exécutif, une réunion se tiendra lundi 13 mars à Matignon avec les parlementaires concernés pour préparer le conclave de la CMP, où les macronistes et la droite sont majoritaires.

Si jamais il n’y avait pas d’accord, un scénario peu probable, la navette parlementaire qui s’ensuivrait serait enserrée dans un calendrier contraint, du fait du choix de l’exécutif de passer par un budget rectificatif de la Sécurité sociale. Le Parlement doit en effet se prononcer au total en 50 jours, soit d’ici le 26 mars à minuit, faute de quoi les dispositions de la réforme pourront être mises en œuvre par ordonnance par le gouvernement, prévoit la Constitution. Cela ne s’est jamais produit.

Éviter le 49.3

Si le vote a lieu jeudi à l’Assemblée, comme c’est donc très probable, c’est une équation à plusieurs inconnues que doit résoudre l’exécutif, qui aimerait éviter d’activer l’arme constitutionnelle du 49.3, qui ferait adopter le texte sans vote, mais résonnerait comme un passage en force et entraînerait le dépôt de motions de censure par les députés de l’alliance de gauche Nupes et ceux du RN, voire des opposants d’autres groupes.

Ce "serait un échec politique. Et ça réactive la rue", juge un ténor de la droite. "Si on est battu, ou si on fait le 49.3, ce sont des aveux de faiblesse qui vont marquer durablement sinon définitivement le quinquennat", s’inquiète un cadre de la majorité.

Combien de défections faut-il anticiper dans les rangs de la majorité ? Les députés concernés s’abstiendront-ils, ce qui abaisserait le seuil de la majorité à atteindre, ou se prononceront-ils contre le texte ? Et combien de voix des députés Les Républicains seront-elles nécessaires, sachant que le groupe LR est profondément divisé ?

"Vous avez ceux qui décideront de ne pas être là. Ceux qui auront envie d’aller pisser au moment du vote. Mais l’envie d’aller pisser, ça ne vous prend qu’une minute avant. On peut seulement essayer d’identifier ceux qui ont un problème de prostate…", ironise une source de la majorité au Palais Bourbon. Lire la suite de l’article sur ouest-france.fr du 11 mars 2023

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