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Retraites - Premier rebondissement au Sénat…

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de réforme des retraites, la commission sénatoriale des affaires sociales a adopté un amendement réclamant la suppression de la demande de rapport sur la mise en œuvre d’un système universel de retraite. Dans le projet de loi de réforme des retraites qu’il a transmis au Sénat, l’exécutif a en effet retenu un article prévoyant la remise par le gouvernement au Parlement d’un rapport sur “la possibilité, les conditions et le calendrier de mise en œuvre d’un système universel de retraite faisant converger les différents régimes”. Un article issu d’un amendement du député Renaissance (ex-LREM) Marc Ferracci, adopté le 10 février dans le cadre de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023. (sic)

Par Audrey Robin, acteurspublics.fr le 1er mars 2023

Sur le même sujet, relire notre publication du 27 février 2023