Retraites - Début de l’examen du texte au Sénat le 28 février

Quinze jours d’examen au Sénat, et pas un de plus ! Le projet de réforme des retraites a été transmis le 18 février au Palais du Luxembourg, après vingt jours consacrés à sa première lecture à l’Assemblée nationale, sans que celle-ci ne parvienne à en discuter dans son ensemble en raison du nombre d’amendements déposés. Au Sénat, l’examen du texte – lancé après une semaine de pause – est prévu en quinze jours seulement. Il débutera le 28 février en commission à huis clos et se poursuivra en séance publique du 2 au 12 mars à minuit.

Ces délais très courts découlent du choix de l’exécutif de passer par un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS). Ce « véhicule » législatif permet de recourir à l’article 47-1 de la Constitution qui contraint le Parlement à se prononcer en cinquante jours maximum, soit d’ici le 26 mars à minuit. S’il n’y arrive pas, l’article 47-1 autorise l’exécutif à mettre en œuvre la réforme par ordonnance, sans vote. Cela ne s’est jamais produit.

Un texte dans sa version initiale modifiée d’amendements

Toutes les étapes parlementaires doivent donc tenir en cinquante jours : l’examen à l’Assemblée, celui au Sénat, puis celui en commission mixte paritaire ou CMP (prévu la semaine du 13 mars), laquelle est censée aboutir à un accord. Le texte issu de cet accord retournerait ensuite à l’Assemblée et au Sénat pour une éventuelle adoption définitive. Si la CMP ne parvenait pas à un accord, le projet ferait une nouvelle navette entre les deux chambres, enserrée aussi dans le calendrier contraint.

Autre particularisme du moment : l’Assemblée nationale n’ayant pas statué, c’est la version initiale de la réforme, modifiée par des amendements votés et acceptés par l’exécutif, qui arrive devant le Sénat. Ainsi, bien que l’article 2, créant un « index seniors », ait été supprimé par les députés, il sera débattu par les sénateurs, avec l’amendement étendant l’index aux entreprises de plus de 50 employés.

Elie Hiesse, L’inFO militante du 27 février 2023

En lien direct avec le sujet :

• relire nos publications des 25.02 et 26.02.2023
• lire également l’article ci-après :

L’Assemblée nationale, pendant le débat sur la réforme des retraites, a voté un amendement demandant la publication d’un rapport sur la création d’un régime universel de retraite. Comme un air de déjà-vu…

Au détour d’un amendement, le débat sur une précédente réforme des retraites s’est invité dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Le député Renaissance, Marc Ferracci, a présenté un amendement au projet de réforme des retraites demandant au gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la possibilité, les conditions et le calendrier de mise en œuvre d’un système universel de retraite faisant converger les différents régimes. “Il nous faut continuer à améliorer notre système pour le rendre plus juste et en particulier nous devons collectivement poursuivre la réflexion sur la convergence des régimes, des règles avec l’ambition que nous portons toujours de se rapprocher d’un système de retraite plus universel”, a défendu dans l’hémicycle, Marc Ferracci.

Cet amendement, adopté vendredi 10 février avec un avis favorable du gouvernement, a hérissé l’opposition. Elle s’est revue, trois ans en arrière, lorsque la création d’un régime universel était débattue dans ce même hémicycle.
“Sous couvert d’un petit amendement, remettre la question sous l’ouvrage, on ne peut pas vous suivre sur ce sujet-là”, a prévenu le député Les Républicains, Stéphane Viry.
“Je suis surpris de voir ressortir du placard cette réforme mitée du système universel de retraite", a ironisé l’élu de la Gauche démocrate et républicaine (Nupes) Pierre Dharréville. "Le message que vous envoyez en déposant cet amendement, c’est : la casse, ce n’est pas fini, dès demain ça continue”.

Dans les rangs de la majorité, les voix se sont fait entendre à l’unisson pour louer la création d’un régime universel par points qui “permettrait d’avoir une meilleure équité, une meilleure façon de prendre en compte la pénibilité”, a affirmé Erwan Balanant, député Modem.
Un propos appuyé par son collègue d’Horizons, Thierry Benoît estimant que l’objectif est de travailler “à la création d’un régime universel par points dont la valeur du point serait déterminée chaque année avec les partenaires sociaux”. L’amendement adopté ce vendredi ne va bien sûr pas aussi loin. (sic)

Par Adeline Lorence, capital.fr le 10 février 2023