Déontologie - TikTok : “les agents publics doivent dissocier leurs outils de travail et personnels” (sic)

La France réfléchit à une interdiction de l’utilisation de l’application chinoise sur les téléphones des agents publics. Le gouvernement français emboîterait dès lors le pas aux États-Unis, au Canada, au Danemark et à différentes instances européennes.

Après les États-Unis, le Canada, le Danemark, la Commission européenne et le Parlement européen, la France ? L’État réfléchit en effet à une interdiction de l’application chinoise TikTok pour les agents publics, celle-ci étant soupçonnée de transférer des données vers la Chine et d’être à l’origine d’un risque d’espionnage. C’est le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, qui a fait cette annonce, mercredi 1er mars, à l’issue du Conseil des ministres, alors que des décisions en ce sens ont été prises récemment par les partenaires de la France. 

L’exemple vient d’en haut, a souligné Olivier Véran : “Qu’il s’agisse du président de la République, de la Première ministre ou des membres du gouvernement, nous disposons de téléphones professionnels qui, de toute façon, ne supportent pas l’installation de quelque application que ce soit. Aucun téléphone professionnel de ministre n’est équipé de TikTok ou d’autres applications”.

Réflexion en cours

Des mesures du même ordre sont déjà en vigueur dans les ministères régaliens, comme les Armées ou l’Intérieur, a expliqué le porte-parole. Dans ces ministères, “il a déjà été assuré que sur les téléphones professionnels au niveau central, il ne puisse être installé d’application de réseau social de type TikTok ou autre”, a-t-il précisé. 

Surtout, “une réflexion est en cours dans d’autres ministères” pour élargir à toute la fonction publique cette interdiction de l’application TikTok sur les téléphones des agents publics. Pour “statuer de manière plus générale”, le gouvernement dit attendre des avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) “au niveau français et européen”. 

L’exécutif attend aussi beaucoup des travaux de la commission d’enquête sur l’utilisation de TikTok qui vient d’être lancée au Sénat. Réclamée par le groupe Les Indépendants, cette commission entend “dévoiler les zones d’ombre” de ce réseau social chinois “à l’opacité bien supérieure aux autres”, selon son président, le sénateur Claude Mazuret. 

Enjeux de souveraineté 

“Il ne s’agit pas de cibler une application de réseau social plutôt qu’une autre, a argumenté Olivier Véran après le Conseil des ministres. Il s’agit, dans notre quête de souveraineté européenne numérique, d’assurer que toutes les applications qui peuvent être utilisées au haut niveau, puisque l’on parle là d’appareils d’État, puissent avoir toutes les garanties en matière de traitement des données au sein de l’Union européenne”. Et de renchérir : “Nous ne voulons pas que ces applications aient des données qui soient traitées à l’extérieur de l’Union européenne, c’est un gage de souveraineté”. 

Selon une source gouvernementale citée par l’AFP, les agents publics “doivent dissocier leurs outils de travail et personnels” mais aussi “limiter des outils comme TikTok aux usages indispensables” comme “la communication institutionnelle sur cette appli”. 

Signe de l’inquiétude grandissante dans les rangs de l’État, le ministère des Armées entend déjà renforcer les règles relatives à l’utilisation des applications de réseau social par les militaires. Ces applis “sont interdites sur les téléphones professionnels” des militaires et des consignes précises ont même été diffusées quant à l’usage des réseaux sociaux sur leurs appareils privés, rappelle le ministère. La Grande Muette réfléchit désormais “aux moyens de durcir ces règles”. (sic)

Par Bastien Scordia, acteurspublics.fr le 2 mars 2023