Retraite progressive : les premières pensions ne seront versées aux fonctionnaires qu’en avril 2024

“Durant la période transitoire de mise en œuvre de la retraite progressive, les premières pensions partielles ne seront payées qu’à compter du mois d’avril 2024”, explique le gouvernement dans une circulaire relative aux modalités d’extension aux fonctionnaires de ce dispositif qui permet de percevoir une fraction de sa pension de retraite tout en travaillant à temps partiel.

Après le décret et la foire aux questions, la circulaire. Le ministère de la Fonction publique et Bercy viennent en effet d’en adresser une aux services RH des ministères, portant sur la gestion de la retraite progressive des fonctionnaires de l’État et sur l’organisation des relations entre le service des retraites de l’État (SRE) et les employeurs partenaires.

Depuis le 1er septembre et comme prévu par la loi d’avril dernier de réforme des retraites, les fonctionnaires peuvent en effet demander à bénéficier de la retraite progressive, ce dispositif qui permet de percevoir une fraction de sa pension de retraite tout en travaillant à temps partiel.

Outre un rappel du dispositif d’extension de cette retraite progressive aux fonctionnaires, la circulaire précise ainsi les modalités de dépôt des demandes, ainsi que les modalités d’instruction et de gestion de ces demandes par le SRE en lien avec les employeurs.
Délai d’instruction de six mois

Il y est notamment précisé que le délai d’instruction des demandes de retraite progressive est “fixé à 6 mois” par le service des retraites de l’État. “L’agent qui souhaite bénéficier de ce dispositif à une date précise doit anticiper suffisamment sa demande en tenant compte de ce délai d’instruction”, soulignent le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, ainsi que ses collègues de Bercy, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave.

Leur circulaire apporte surtout des précisions importantes sur la mise en paiement de la retraite progressive pour les fonctionnaires qui en bénéficieront. Cette pension partielle sera due “à compter du premier jour du mois suivant la date à laquelle les conditions sont réunies” pour qu’un agent puisse bénéficier de cette retraite progressive, précise la circulaire. Reste que la montée en charge du dispositif entraînera des retards dans le versement des pensions “partielles”.

“Durant la période transitoire de mise en œuvre de la retraite progressive, les premières pensions partielles ne seront payées qu’à compter du mois d’avril 2024”, expliquent en effet les ministres. Un “versement des arrérages dus” est malgré tout prévu “à compter de la date d’effet de la pension partielle”.

par Bastien Scordia
19 septembre 2023,
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