Rapports hiérarchiques : quand le sourire devient suspect… - Jurisprudence

La cour administrative d’appel de Nancy a confirmé l’annulation du blâme infligé à une fonctionnaire territoriale à qui son employeur reprochait d’avoir refusé d’exécuter certaines tâches tout en affichant un sourire à l’égard de son responsable.

Un fonctionnaire n’a pas un comportement désinvolte lorsqu’il sourit à son supérieur hiérarchique, même si, dans le même temps, il n’effectue pas les tâches qui lui étaient confiées. C’est ce que vient de considérer la cour administrative d’appel de Nancy au détour d’un arrêt, en date du 31 janvier, relatif à un blâme infligé à une fonctionnaire territoriale.

Affectée au service technique de la commune de Kuntzig (Moselle), la fonctionnaire en question – une adjointe technique territoriale –, y était chargée de l’entretien des espaces verts, des bâtiments et de la voirie. Pour lui infliger un blâme, son employeur, le maire de la commune, lui a reproché de “ne pas avoir exécuté certaines tâches” qui lui avait été confiées. Le maire lui reprochait également “d’avoir manqué à son obligation d’obéissance en adoptant un comportement désinvolte à l’égard de sa hiérarchie”. 

Un manquement non caractérisé 

À la demande de la fonctionnaire, la sanction de blâme avait finalement été annulée en juin 2020 par le tribunal administratif de Strasbourg. La commune de Kuntzig avait décidé de faire appel de ce jugement. La cour administrative d’appel de Nancy lui donne elle aussi tort en confirmant aujourd’hui l’annulation du blâme infligé à ladite fonctionnaire. 

“Il ne ressort d’aucune des pièces du dossier que l’agent aurait adopté un comportement désinvolte à l’égard de sa hiérarchie”, explique la cour dans son arrêt. Surtout, poursuit-elle, “la seule circonstance que (la requérante), après avoir entendu les consignes de travail de son responsable lui précisant qu’elle devait faire les finitions en passant la débroussailleuse (…) soit partie tondre la pelouse aux abords de la mairie en affichant un sourire ne suffit pas à caractériser le manquement allégué”. (sic)

Par Bastien Scordia, acteurspublics.fr le 15 février 2023