Fonction publique : la reconduction de la "garantie" de pouvoir d’achat promet une facture salée

L’administration vient de donner des précisions sur la reconduction à venir de l’indemnité dite de garantie de pouvoir d’achat (GIPA) des agents publics. La forte inflation observée au cours des derniers mois va conduire à une hausse du nombre de bénéficiaires potentiels et promet donc une facture très salée.

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, l’a confirmé le 12 juin dernier lors de l’annonce du lot de mesures salariales pour les agents publics : l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) sera de nouveau reconduite cette année. C’est le cas depuis la création, en 2008, de cette indemnité.

La concrétisation de cette mesure se précise aujourd’hui, l’administration venant de transmettre quelques précisions aux employeurs publics et aux syndicats de la fonction publique. A ce propos, Acteurs publics a pu consulter le projet de décret actant la reconduction de cette GIPA. Texte qui devrait être publié durant l’été.

Cette indemnité, pour rappel, vise à maintenir le niveau de rémunération des agents publics lorsque leur traitement indiciaire brut a évolué moins vite que l’indice des prix à la consommation sur une période de référence fixée par décret. Dans ce cas, un certain montant indemnitaire – équivalent donc à la perte de pouvoir d’achat – est versé à chaque agent public concerné.
Facture salée en vue

Dans son projet de décret, l’administration fixe ainsi comme nouvelle période de référence les quatre années comprises entre le 31 décembre 2018 et le 31 décembre 2022. Aussi, si le traitement indemnitaire brut perçu par un agent au terme de cette période a évolué moins vite que l’inflation, alors il percevra ladite indemnité GIPA.

La DGAFP vient également de préciser l’ampleur de l’inflation qui sera retenue pour la reconduction de la GIPA. A savoir 8,19% pour la période comprise entre 2018 et 2022 contre 4,36% pour 2017-2021, la précédente période de référence.

L’inflation observée étant beaucoup plus forte, le nombre d’agents potentiellement bénéficiaires de la GIPA va donc mécaniquement augmenter tout comme le coût de sa reconduction. Selon les estimations du gouvernement dans son étude d’impact, la mesure pourrait coûter quelque 265 millions d’euros : 140,68 millions d’euros pour les agents de l’État, 63,46 millions pour la territoriale et 62,65 millions pour l’hospitalière. Une facture beaucoup plus salée donc qu’en 2022.

par Bastien Scordia
18 juillet 2023,
Acteurs Publics, accéder à l’article initial