Les règles de revalorisation et de reclassement rectifiées pour les fonctionnaires de catégorie B

Le gouvernement Borne vient de prendre un décret pour corriger les effets indésirables induits par la revalorisation des débuts de carrière des fonctionnaires de catégorie B intervenue en septembre 2022.

Inversion de carrière, suppression des conditions de promotion… Voilà quelques-uns des effets indésirables qui avaient été induits par la revalorisation, en 2022, des débuts de carrière des fonctionnaires de catégorie B. Comme annoncé au printemps, le gouvernement vient de revoir sa copie avec la publication, il y a une dizaine de jours, d’un décret modifiant les règles relatives à l’avancement de grade dans les corps de catégorie B de la fonction publique d’État et au classement de certains fonctionnaires de catégorie C.

Dans le détail, par ce décret, l’exécutif entend maintenir, “tant qu’elles leur sont plus favorables”, les conditions de promotion qui prévalaient avant l’entrée en vigueur, en septembre dernier, de la réforme pour les fonctionnaires reclassés dans la nouvelle grille de catégorie B.

Cette réforme, pour rappel, était venue revaloriser les débuts de carrière des fonctionnaires de catégorie B. Pour le grade B1, en premier lieu, les 4 premiers échelons ont été revalorisés au 1er septembre 2022 avec une réduction à un an de leur durée (au lieu de deux ans jusqu’alors). La durée totale de ce grade a ainsi été réduite de trente à vingt-six ans. En deuxième lieu, pour le grade B2, le premier échelon a été supprimé et la durée des deuxième et troisième échelons a elle aussi été réduite à un an. Le troisième échelon a quant à lui été revalorisé. Au final, la durée totale de ce grade a elle aussi été réduite de trente à vingt-six ans.

La territoriale et l’hospitalière bientôt concernées
Que prévoit précisément le décret “rectificatif”, publié le 8 juin au Journal officiel ? Il ajoute plusieurs “lignes” au tableau relatif au reclassement des fonctionnaires de catégorie B pouvant être promus au deuxième grade. Dans le détail, les fonctionnaires situés au 4e échelon du premier grade pourront être nommés et classés au 2e échelon du second grade. Ceux au 5e échelon du premier grade pourront quant à eux être classés au 3e échelon du deuxième grade.

De nouvelles “lignes” sont également prévues pour les fonctionnaires de catégorie B pouvant être promus au troisième grade. Les fonctionnaires situés au 4e échelon du deuxième grade seront ainsi classés au 1er échelon du troisième grade et ceux situés au 5e échelon du deuxième grade au 2e échelon du troisième grade. Enfin, en cas de promotion, les agents dans le 6e échelon du deuxième grade pourront être classés au 3e échelon du troisième grade.

Autre rectification apportée par le décret, la suppression de la référence à l’année 2023, pour permettre à certains fonctionnaires de catégorie B d’être “réputés réunir” les conditions nécessaires pour être promus au grade supérieur. À noter que ce décret correctif sera bientôt décliné dans les deux autres versants de la fonction publique, la territoriale et l’hospitalière.

PAR BASTIEN SCORDIA
21 juin 2023,
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