Plan de réformes de la Fonction Publique du ministre Stanislas Guerini : une refonte totale des déroulements de carrières avec encore et toujours des "relents" de RIFSEEP…

Dans un courrier qu’il vient d’adresser aux syndicats et qu’Acteurs publics a pu consulter, le ministre Stanislas Guerini détaille le contenu de l’agenda social 2023 de la fonction publique et notamment le grand chantier de l’accès, des parcours, des carrières et des rémunérations. Un chantier décliné en 9 thématiques. 

Ça se précise encore un peu plus pour le grand chantier de l’accès, des parcours, des carrières et des rémunérations dans la fonction publique. Après une série de bilatérales en début d’année avec les syndicats, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, vient de leur adresser un courrier où il précise le contenu de l’agenda social 2023 de la fonction publique. Objectif affiché par l’exécutif : renforcer l’attractivité du secteur public. 

Dans ce courrier qu’Acteurs publics a pu consulter, Stanislas Guerini y "confirme" sans surprise l’articulation de cet agenda autour de 4 "chantiers prioritaires" : l’exercice du dialogue social, la protection sociale complémentaire avec le volet prévoyance, le programme "Fonction publique +" et donc le chantier des carrières et des rémunérations annoncé par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle. 

Le ministre dit avoir été "particulièrement attentif aux points d’attention soulevés" par les syndicats de la fonction publique. Aussi, il indique avoir "procédé à plusieurs ajustements" de l’agenda social "pour y répondre". Et ce, notamment en "enrichissant le volet parcours" des futures discussions "traduisant" selon lui la volonté du gouvernement "de dynamiser les parcours tout en restant dans le cadre statutaire de la fonction publique". Un document annexé à son courrier détaille ensuite les 9 "thématiques" retenues dans le cadre du chantier des carrières et des rémunérations. Les discussions doivent débuter d’ici la fin du mois de mars. 

Sur l’accès à la fonction publique , le gouvernement vise trois objectifs ou thématiques.

• Premier d’entre eux : la "redéfinition des voies d’accès et de leurs finalités" par une "meilleure identification des viviers", la "diversification des profils", l’amélioration de la place des contractuels et de l’accès des apprentis à la fonction publique.
• Deuxième objectif : la "simplification des concours et des procédures de recrutements" par le développement de concours sur titre et la "professionnalisation" du contenu des épreuves.
• Troisième et dernier objectif : la "refonte des conditions d’accès dans les corps et cadres d’emploi" notamment par une meilleure prise en compte de l’expérience et des qualifications.

Sur les parcours et les carrières des agents publics , l’exécutif entend tout d’abord aboutir à une "dynamisation des parcours et mobilités". Plusieurs leviers seraient actionnés dans ce cadre tels que l’organisation de filières et "d’univers" métiers, les mobilités au sein et entre univers professionnels, les mobilités inter-versants, les promotions et avancements (quotas, "accélérateurs", …), la validation des acquis de l’expérience, les reconversions ou encore les deuxièmes parties de carrières.

Le gouvernement vise ensuite une "meilleure corrélation de la formation avec la carrière" via donc une meilleure prise en compte de la formation dans la progression de la carrière et des formations validant l’acquisition de compétences "pour l’accès à de nouveaux métiers".
Le ministère compte enfin "développer l’accompagnement individuel" des agents dans leur parcours et carrières au travers de revues de compétences, de conseil en carrière, d’entretiens professionnels, de dispositifs d’accompagnement personnalisé mais aussi du tutorat et du mentorat.

Sur les rémunérations dans la fonction publique , le gouvernement veut aboutir à une "dynamisation" et plus grande "lisibilité" du système de rémunération. Dans ce cadre, il promet de se pencher sur la structure et la hiérarchie des rémunérations, le pouvoir d’achat "notamment" pour les plus bas salaires, l’évolution salariale tout au long de la carrière, la "valorisation" des montées en qualification et en responsabilité ou encore sur la "refonte" des avantages familiaux (le supplément familial de traitement, par exemple).

L’exécutif compte aussi apporter une "réponse aux enjeux spécifiques d’attractivité selon les métiers et les territoires". Référence précisément aux zones de "vie chère", au métiers rares ou tendus ou aux sujétions particulières dont le travail de nuit.

Dernier objectif gouvernemental sur ces rémunérations : la "valorisation de l’engagement individuel et collectif". Comment ? Par le développement des parts variables de rémunération et l’intéressement collectif. (sic) 

Par Bastien Scordia, acteurspublics.fr le 3 mars 2023