Point d’indice, primes… Le détail des annonces salariales pour la fonction publique

Passage en revue de toutes les mesures salariales annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, lundi 12 juin. Outre des mesures générales, d’autres sont ciblées sur certaines catégories d’agents, notamment ceux touchant les plus bas salaires de la fonction publique.

Une “enveloppe salariale” de 3,5 milliards d’euros en 2023 pour les agents publics, puis une autre de 6 milliards en 2024. C’est ce que le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a annoncé, lundi 12 juin à l’occasion d’une réunion avec les syndicats. Voici le détail de toutes les mesures salariales annoncées par le gouvernement, qu’elles soient générales ou ciblées sur certains agents publics.

Une nouvelle hausse du point d’indice. C’était la mesure la plus attendue par les organisations syndicales. Le niveau de cette hausse reste néanmoins bien inférieur à leurs espérances. Après la revalorisation de 3,5 % de juillet 2022, le gouvernement Borne n’a en effet consenti, ce 12 juin, qu’à une hausse de 1,5 % de la valeur du point d’indice de la fonction publique. Cette mesure bénéficiera à l’ensemble des agents publics et devrait être effective au 1er juillet. La revalorisation doit encore être actée par un décret, qui devrait être présenté fin juin en Conseil des ministres.

Des points supplémentaires. Sur le plan indiciaire toujours, 5 points d’indice supplémentaires seront attribués à tous les agents publics au 1er janvier 2024. Ce qui, selon le ministère, représentera un gain de quelque 25 euros brut par mois. Une mesure complémentaire est préalablement prévue pour les “bas salaires” (les agents de catégorie C et les premiers échelons de la B), qui se verront attibuer jusqu’à 9 points d’indice majorés supplémentaires au 1er juillet 2023. Cette mesure spécifique aux “bas de grille” sera donc complétée début 2024 par l’attribution, mentionnée plus haut, des 5 points supplémentaires commune à l’ensemble des agents publics. Cette mesure ciblée a pour objectif de “rééchelonner les premiers échelons” de la fonction publique et de “rétablir la progressivité des rémunérations” après le dernier relèvement du minimum de traitement consécutif à la hausse du Smic intervenue le 1er mai dernier, qui a entraîné un nouveau tassement des grilles indiciaires. Un tassement qui a amené de plus en plus d’agents à se retrouver au niveau du Smic, ou juste au-dessus, et qui a réduit le différentiel salarial lié à l’ancienneté… Un effet délétère, à terme, sur l’attractivité du secteur public. Au total, indique le ministère, cette mesure complémentaire sur les bas salaires devrait bénéficier à 384 000 agents de la fonction publique d’État, 255 000 agents de l’hospitalière et 803 000 agents de la territoriale, le versant où l’on compte le plus de personnels de catégorie C.

Une “prime de pouvoir d’achat”. Cette prime, dont le versement est prévu à l’automne, sera d’un montant minimum de 300 euros bruts et de 800 euros maximum. Elle sera versée aux agents dont la rémunération mensuelle brute est inférieure à 3 250 euros (régime indemnitaire compris). Son montant sera dégressif en fonction de la rémunération. Sa mise en place sera automatique dans la fonction publique d’État, où 50 % des agents devraient en bénéficier. Idem dans l’hospitalière, où 70% des agents devraient toucher cette prime. En revanche, elle ne sera pas versée automatiquement aux agents territoriaux. Sa mise en place dépendra en effet du bon vouloir des collectivités, et donc des élus locaux, chacun devant prendre une délibération pour que ses agents puissent bénéficier de la prime de pouvoir d’achat.

Reconduction de la Gipa. Comme en 2022, le gouvernement a décidé de reconduire l’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa). Cette indemnité, pour rappel, est versée aux agents publics dont le traitement indiciaire brut aurait évolué moins vite que l’indice des prix à la consommation sur une période de quatre ans. Au vu des chiffres actuels de l’inflation, la facture s’annonce déjà salée…

Revalorisation des frais de mission. “Face à l’augmentation des coûts, il s’agit de mieux compenser le prix des nuitées hôtelières et des repas dans le cadre des déplacements des agents” pour leurs missions ou leurs formations, indique le ministère. Ainsi, “dès la rentrée 2023”, les frais de mission vont de nouveau être revalorisés, à hauteur de 10 %. Cela passera par une augmentation du plafond des nuitées hôtelières et par une revalorisation du plafond de l’“indemnité repas”.

Augmentation de la prise en charge des frais de transport. Les abonnements de transports collectifs des agents publics seront désormais pris en charge à hauteur de 75 %, contre 50 % aujourd’hui. Par exemple, en région Île-de-France, où le prix du “Passe Navigo” a récemment augmenté, la mesure représentera un gain de 19 euros par mois environ pour les agents franciliens.

Le barème de monétisation du compte épargne-temps revalorisé. Les jours épargnés au sein des comptes épargne-temps (CET) peuvent aujourd’hui être utilisés ou “monétisés”. Le barème de monétisation va être relevé, avec une revalorisation de 10 % des indemnités forfaitaires des jours épargnés. Pour les agents de catégorie A, le montant brut de l’indemnité par jour épargné passera ainsi de 135 à 150 euros brut. Elle passera de 90 à 100 euros pour les catégorie B et de 75 à 83 euros pour les catégorie C.

PAR BASTIEN SCORDIA
13 juin 2023
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