Les employeurs publics rappelés à leurs obligations face à la canicule

La direction générale de l’administration et de la fonction publique vient de publier une liste des mesures de prévention que les employeurs publics doivent mettre en place face aux vagues de chaleur, afin de protéger la santé de leurs agents. Une adaptation de l’organisation des temps de travail est notamment préconisée.

Face à l’épisode de canicule que connaît notre pays, les employeurs sont rappelés à leurs obligations. La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient ainsi de publier sur son site Internet une liste des mesures de prévention que les employeurs publics doivent mettre en place compte tenu des fortes chaleurs, mais aussi un récapitulatif des “bons gestes à adopter au travail” par les agents publics.

“Le travail à la chaleur est à l’origine de risques pour la santé des agents et augmente le risque d’accidents du travail”, explique la DGAFP. D’où la nécessité, selon la direction générale, d’adapter les conditions et l’organisation du travail dans la fonction publique.

La DGFAP fournit tout d’abord une série de recommandations générales à l’adresse des employeurs publics. Ceux-ci sont invités à renouveler l’air “de façon à éviter les élévations exagérées de température dans les locaux de travail fermés” mais aussi à mettre à disposition des agents de l’eau potable et fraîche ou de leur fournir des moyens de protection et de rafraîchissement contre les fortes chaleurs.

Des mesures spécifiques pour les agents travaillant à l’extérieur
Les employeurs publics doivent également prendre en compte et retranscrire dans le “document unique d’évaluation des risques professionnels” (Duerp) les différents risques “liés aux ambiances thermiques” et, par la suite, “adopter les mesures de prévention permettant d’assurer la santé et la sécurité” des agents.

Des recommandations spécifiques sont également adressées aux employeurs s’agissant des agents travaillant à l’extérieur. Pour ces agents, les employeurs sont notamment invités à mettre à leur disposition un “local de repos adapté aux conditions climatiques”, mais aussi à s’assurer que le port des équipements de protection est “compatible avec les fortes chaleurs”. Charge aussi pour les employeurs de prendre les “mesures organisationnelles adéquates” (horaires aménagés, pauses adaptées…) afin que “les travaux se fassent sans exposer les agents”, indique la DGFAP.

Arrêt de l’activité possible
D’autres mesures spécifiques sont également à appliquer dans les départements placés en “vigilance rouge canicule” par Météo France, comme c’est le cas aujourd’hui pour 4 d’entre eux (Drôme, Ardèche, Rhône et Haute-Loire). Dans le contexte d’une telle alerte, les employeurs publics doivent procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des agents. Et ce notamment en fonction de l’évolution de la température au cours de la journée, de la nature des travaux effectués (plein air, charge physique…) et, bien entendu, de l’âge et de l’état de santé des agents.

En fonction de cette réévaluation des risques dans les zones placées en “vigilance rouge”, il est demandé aux employeurs publics d’“ajuster l’aménagement de la charge de travail, des horaires” et “plus généralement l’organisation du travail pour garantir la santé et la sécurité des agents”, explique la DGAFP. L’occasion pour la direction d’appeler à porter une “attention particulière” aux femmes enceintes, aux agents souffrant de pathologies chroniques ou encore aux agents en situation de handicap. Le cas échant, les employeurs peuvent également décider de l’arrêt pur et simple de l’activité des agents, “si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes au regard des conditions climatiques”.

Des conseils aussi pour les agents publics
Outre ces recommandations aux employeurs publics, la DGAFP liste une série de gestes que les agents publics doivent eux-mêmes adopter pour “limiter les effets d’une vague de chaleur” sur leur santé. Dans le désordre, la direction générale leur conseille de surveiller leur température, de boire régulièrement, de faire des repas légers et fractionnés, d’éviter les boissons alcoolisées, de porter des vêtements légers “qui permettent l’évaporation de la sueur” ou encore de demander à leur employeur de revoir l’organisation du travail, notamment en aménageant les plages horaires de travail.

PAR BASTIEN SCORDIA
22 août 2023,
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