2022 : une hausse moyenne du traitement des fonctionnaires en trompe-l’oeil…

Hausse de 2,1 % du traitement des fonctionnaires de l’État en 2022

La direction générale de l’administration et de la fonction publique vient de publier les dernières données relatives à l’ITB-GI de la fonction publique d’État, l’indice qui permet d’apprécier les évolutions du traitement des fonctionnaires de l’État.

+ 2,1 %, c’est l’augmentation moyenne, enregistrée en 2022, de l’indice de traitement brut–grille indiciaire de la fonction publique d’État, l’ITB-GI dans le jargon, qui permet d’apprécier les évolutions du traitement des fonctionnaires de l’État, hors primes donc. Cette hausse reste néanmoins inférieure à l’inflation, qui s’est élevée à 5,3 % l’année dernière (hors tabac).

L’augmentation observée en 2022 fait suite à plusieurs années de quasi-stabilité, explique la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) dans une note publiée jeudi 16 mars. L’ITB-GI avait en effet augmenté de 0,2 % seulement en 2021 et de 0,7 % en 2020 et 2019.
Sur la même période, l’indice de traitement net (ITN-GI) a évolué dans des proportions quasi similaires à celles de l’indice brut, en raison notamment de la stabilité des taux de cotisation.

Hausse plus importante pour la catégorie C

La hausse observée en 2022 résulte des nombreuses mesures salariales intervenues l’année dernière, à commencer par l’augmentation de 3,5 % de la valeur du point d’indice, intervenue le 1er juillet 2022. Elle fait suite également aux revalorisations successives du minimum de traitement opérées pour tenir compte de la hausse du Smic face à l’inflation grandissante.

Autres faits explicatifs des 2,1 % d’augmentation : les rééchelonnements indiciaires des grilles des catégories C et B et les bonifications d’ancienneté parallèles ou encore les mesures du “Ségur de la santé” et leurs impacts sur les grilles des corps médicaux et paramédicaux de la fonction publique d’État.
Ces mesures concernant davantage les fonctionnaires de catégorie C, l’évolution moyenne du traitement indiciaire de cette catégorie est donc “plus élevée” que celles des autres catégories, souligne la DGAFP. Elle est ainsi de + 3,9 %, contre + 2 % pour la catégorie B et + 1,8 % pour la catégorie A. (sic)

Les impacts de la réforme de la haute fonction publique perceptibles pour 2023

Entrés en vigueur le 1er janvier 2023, les textes relatifs au nouveau régime des rémunérations dans la haute fonction publique “impacteront l’ITB-GI” du premier trimestre 2023, explique la DGAFP. Référence notamment à la grille indiciaire unique qui a vu le jour le 1er janvier dernier pour les membres du corps des administrateurs de l’État
et les fonctionnaires détachés sur des emplois fonctionnels ou sur statut d’emploi.
“Il existe aujourd’hui 15 corps avec 15 grilles, ces grilles ne sont pas structurées de la même manière, ce qui entraîne des phénomènes de Yo-Yo”, expliquait-on récemment au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, en référence aux changements de grilles, et donc de rémunération, notamment pour les administrateurs civils au terme de leurs détachements.
Grâce à cette grille unique, l’exécutif compte “dynamiser les parcours de carrière et de rémunération” avec, en son sein, des “accélérateurs de carrière.”
“Plus l’on ira sur des postes exposés, plus l’on accélérera son parcours, et plus vite l’on ira sur des niveaux indiciaires plus élevés”, expliquait l’entourage du ministre Stanislas Guerini.
Cette réforme des rémunérations, pour rappel, a été rendue nécessaire par la création – le 1er janvier 2022 – du nouveau corps interministériel des administrateurs de l’État,
qu’ont d’ores et déjà intégré les administrateurs civils et les conseillers économiques.
Surtout, c’est dans ce corps que sont reclassés depuis le 1er janvier 2023 – sauf droit d’option – les membres des actuels grands corps de l’État
mis progressivement en extinction : corps préfectoral, corps diplomatiques, les différents corps d’inspection… (sic)

Par Bastien Scordia, acteurspublics.fr le 17 mars 2023