Rentrée scolaire : des “facilités horaires” pour les parents de la fonction publique

Pour la rentrée scolaire imminente, les agents publics parents d’élèves pourront de nouveau bénéficier de “facilités d’horaires” pour accompagner leurs enfants à l’école. Elles sont accordées sous certaines conditions, comme le prévoit une circulaire de 2008 toujours en vigueur.

Qui dit rentrée dit journée compliquée pour les parents d’élèves. Pour remédier aux difficultés que peuvent poser les rentrées scolaires, des "facilités d’horaires" peuvent être mises en place au profit des agents de la fonction publique. Cette possibilité est prévue par une circulaire vieille de 15 ans (précisément de 2008) mais dont les dispositions sont encore pérennes et donc valables pour cette rentrée 2023-2024 prévue ce lundi 4 septembre.

Émise par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), cette circulaire est applicable spécifiquement aux agents de l’État. Des aménagements similaires sont malgré tout mis en place pour les agents parents d’élèves des collectivités et des établissements de l’hospitalière.

"A l’occasion de la rentrée scolaire, des facilités d’horaires peuvent être accordées aux pères ou mères de famille ainsi qu’aux personnes ayant, seules, la charge d’un ou de plusieurs enfants", est-il ainsi écrit dans cette circulaire.
Récupération en heures

Dans le détail, seuls les agents parents d’enfants "inscrits" ou devant "s’inscrire" dans un établissement d’enseignement préélémentaire (maternelle) ou élémentaire (primaire) peuvent bénéficier de tels aménagements horaires. "Cette faculté est également offerte pour les entrées en sixième", indique la circulaire de la DGAFP.

L’octroi de ces facilités d’horaires reste "bien entendu" subordonné au "bon fonctionnement des services", ajoute la circulaire. Charge donc aux services de s’organiser en ce sens. Ces facilités d’horaires n’ont pas pour autant la nature d’autorisation d’absence "mais celle d’un simple aménagement horaire accordé ponctuellement".

Aussi, si de telles facilités d’horaires sont accordées aux agents publics, alors elles peuvent faire l’objet d’une "récupération en heures" et donc d’un rattrapage par les agents concernés. Et ce, "notamment dans le cadre d’un service organisé selon un dispositif d’horaires variables", précise la DGAFP. A noter que les administrations peuvent aussi tenir compte de situations particulières pour accorder, le cas échant, des facilités d’horaires en dehors des jours de rentrée scolaire. C’est le cas par exemple lors de l’entrée en internat des élèves.

par Bastien Scordia
30 août 2023,
Acteurs Publics, accéder à l’article initial