Pas de mesures salariales complémentaires envisagées pour la fonction publique (pour le moment)

Une nouvelle réunion est prévue mardi 27 juin entre les syndicats et l’administration sur les mesures salariales en faveur des agents publics. Il ne s’agira pas pour autant de négocier autour des mesures annoncées récemment et du montant des revalorisations, mais bien de discuter des aspects techniques de leur mise en œuvre. Le grand chantier des carrières et rémunérations sera quant lui lancé à la rentrée.

Les syndicats de la fonction publique n’en démordent pas : les mesures salariales annoncées le 12 juin dernier sont “trop insuffisantes”, ont-ils martelé jeudi 22 juin, à l’occasion d’une réunion du Conseil commun de la fonction publique (CCFP). Les représentants du personnel critiquent notamment la hausse annoncée de 1,5 % de la valeur du point d’indice et la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dont la mise en œuvre reste à leurs yeux “hypothétique”. En particulier dans la territoriale, où le versement de cette prime dépendra du bon vouloir des collectivités et de leurs élus.

“Il est urgent de se donner les moyens de négocier la politique salariale dans la fonction publique comme dans le secteur privé”, ont ainsi souligné, lors d’une déclaration liminaire commune, les 8 syndicats de la fonction publique : la CGT, la CFDT, FO, l’Unsa, la FSU, Solidaires, la FA-FP et la CFE-CGC.

Les organisations syndicales ont aussi demandé au gouvernement la convocation “dans les prochains jours” d’une nouvelle réunion sur les salaires. “Celle-ci doit être l’occasion d’engager la négociation permettant une réelle amélioration immédiate du pouvoir d’achat” des agents publics, ont revendiqué les syndicats, qui réclament notamment une plus forte hausse du point d’indice.
“Réglages techniques” des mesures annoncées

Lors de la réunion du Conseil commun du 22 juin, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a donné suite aux demandes syndicales, en partie néanmoins. Il a en effet annoncé qu’une réunion se tiendrait le 27 juin prochain pour échanger sur les mesures salariales qu‘il a annoncées il y a dix jours.

Il ne s’agira pas pour autant d’une réunion pour négocier sur ces mesures ni sur le montant des revalorisations, le gouvernement n’envisageant pas d’effort salarial complémentaire pour le moment. Cette nouvelle réunion portera donc uniquement sur les modalités de mise en œuvre des mesures salariales déjà annoncées par le gouvernement.

“Il s’agira d’une réunion technique sous la présidence de la DGAFP pour discuter des réglages techniques des mesures, notamment indemnitaires”, confirme l’entourage de Stanislas Guerini, en excluant donc toute annonce de nouvelles mesures. S’ils demandent toujours à l’exécutif de revoir sa copie et d’organiser une nouvelle “réunion salariale” proprement dite, les syndicats croient malgré tout en l’utilité de cette réunion du 27 juin, particulièrement pour discuter du versement de la prime exceptionnelle dans la fonction publique territoriale.

Lancement du grand chantier des carrières et rémunérations

Des réunions bilatérales devraient suivre au mois de juillet entre le ministre et les syndicats pour discuter notamment du grand chantier à venir sur les parcours, carrières et les rémunérations dans la fonction publique. Un chantier annoncé par Emmanuel Macron durant sa campagne présidentielle. Ce chantier de refonte, pour rappel, doit être officiellement lancé en septembre après quelques mois de retard. Stanislas Guerini a déjà exprimé son intention de s’appuyer sur un accord de méthode avec les organisations syndicales.

“J’ai dit aux syndicats que j’étais prêt à mettre dans des objets de négociations les éléments de politique salariale, a-t-il promis sur Public Sénat le 14 juin. Comment est-ce qu’on discute des rémunérations de façon récurrente, année après année, avec les syndicats de la fonction publique, avec les employeurs territoriaux ?”

Dans nos colonnes, il y a quelques jours, le porte-parole de leur Coordination, Philippe Laurent, insistait d’ailleurs sur la nécessité de mettre en place un mécanisme “plus automatique” de revalorisation des agents publics : “On devrait avoir un système où l’on puisse discuter de manière permanente des salaires avec, peut-être, un mécanisme d’automaticité. Je ne dis pas qu’il faut indexer le point d’indice de la fonction publique sur l’inflation, mais on pourrait par exemple imaginer un mécanisme”, développait-il.

Concernant le grand chantier à venir sur les carrières et les rémunérations, plusieurs hypothèses de réforme ont déjà été évoquées par le gouvernement, dont la mise en avant de l’intéressement – personnel comme collectif –, le développement de la rémunération au mérite, l’instauration de “garanties socles” ou encore la mise en place d’“accélérateurs de carrière” pour reconnaître l’engagement des agents publics. Pas de doute, donc, que de nouvelles mesures salariales devraient être discutées dès la rentrée, à l’occasion des échanges entre les syndicats et l’administration.

par Bastien Scordia
23 juin 2023,
Acteurs Publics, accéder à l’article initial