Hyperstress et « obligation de dignité »…

La cour administrative d’appel de Lyon vient de confirmer la révocation d’un contrôleur des finances publiques accusé notamment d’avoir détruit le standard téléphonique dont il avait la charge après des appels « insistants » d’une de ses collègues.

Le téléphone de la DGFIP a pleuré. Par un récent arrêt, la cour administrative d’appel de Lyon a confirmé la révocation d’un contrôleur des finances publiques ayant notamment déclaré faire l’objet d’un harcèlement moral de la part de ses collègues. Un argument rejeté par les juges. 

Pour contester sa révocation, ce fonctionnaire des finances publiques soutenait que sa sanction reposait « sur des faits matériellement inexacts », qu’elle était « entachée d’erreur d’appréciation » et donc qu’elle résultait, selon lui, d’un harcèlement moral. 

Il ressort néanmoins des pièces du dossier et notamment de témoignages « précis et concordants » de 6 de ses collègues qu’en juin 2019, le requérant « a détruit le standard téléphonique dont il avait la charge après plusieurs appels téléphoniques insistants d’une collègue », est-il indiqué dans l’arrêt de la cour. Il lui a été aussi reproché d’avoir « insulté des collègues », mais également d’avoir agressé verbalement et physiquement son supérieur hiérarchique « qu’il a saisi à la gorge en lui criant des insultes et des menaces ». Une plainte avait par ailleurs été déposée par l’une des ces personnes agressées. 

Aucun de ces faits, relèvent les juges, n’a été « sérieusement contesté » par le requérant, « rien ne permettant en particulier de dire que les témoignages reçus à son encontre auraient été obtenus sous pression ». 

Pas de lien avéré avec du harcèlement moral

En outre, la cour estime que les faits qui lui étaient reprochés « ont perturbé le fonctionnement du service, (…) porté atteinte à des biens publics » et ont également caractérisé une « méconnaissance » par ce contrôleur des finances publiques « de son obligation de dignité ». 

Dès lors, ces faits étaient « constitutifs d’une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire ». Surtout, ajoutent les juges, « l’existence d’un lien éventuel avec un contexte d’harcèlement moral n’est absolument pas avérée ». Ni le comité technique (CT) ni le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du service dont relevait le requérant n’ont d’ailleurs donné suite à son signalement. 

Eu égard à la « gravité » des faits qui lui étaient reprochés, sa révocation « n’apparaît pas disproportionnée » aux juges, qui rejettent par conséquent son recours contre cette sanction. Autre élément aggravant, par ailleurs, pour le requérant : ses antécédents disciplinaires, celui-ci ayant par le passé déjà fait l’objet d’une exclusion temporaire de cinq jours (dont deux avec sursis) pour avoir exercé des fonctions d’entraîneur sportif bénévole durant un congé maladie. (sic)

Par Bastien Scordia, acteurspublics.fr le 31 janvier 2023