Bénéficiaires, montant… Tout savoir sur la prime de pouvoir d’achat de la fonction publique

Un décret publié durant l’été est venu préciser les conditions de versement de la “prime de pouvoir d’achat exceptionnelle” pour les agents publics. Seuls les agents de l’État et de l’hospitalière peuvent en bénéficier pour le moment. Pour la percevoir, les agents devront remplir des conditions d’ancienneté et de rémunération. Le montant de la prime est échelonné entre 300 et 800 euros.

La mesure avait été annoncée par le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, lors de la Conférence salariale de la fonction publique du 12 juin dernier. Ses modalités de mise en œuvre sont désormais précisées. Un décret publié au Journal officiel durant la trêve estivale a en effet fixé les conditions de versement de la “prime de pouvoir d’achat exceptionnelle” de la fonction publique.

Seuls les agents de la fonction publique d’État et de la fonction publique hospitalière (ainsi que les militaires) peuvent pour le moment bénéficier de cette prime. La territoriale fera l’objet d’un texte spécifique en septembre “afin de spécifier que les collectivités locales pourront délibérer pour mettre en place la prime dans la limite des conditions fixées” par le décret publié le 1er août. Principe de libre administration oblige, chaque collectivité sera effectivement libre d’instituer ou non cette prime pour ses agents.

Montant dégressif en fonction de la rémunération
Comme indiqué dans le décret, le versement de la prime de pouvoir d’achat est soumis à plusieurs conditions cumulatives. Pour en bénéficier, les agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, devront avoir été recrutés ou nommés par un employeur public avant le 1er janvier 2023, être toujours en poste au 30 juin 2023 et, surtout, avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros bruts entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023, soit 3 250 euros par mois maximum.

Le montant de la prime s’échelonnera entre 300 euros et 800 euros bruts. Un montant forfaitaire qui sera fixé en fonction de la rémunération brute effectivement perçue par l’agent, selon un barème fixé également par le décret publié le 1er août. Son montant sera ainsi dégressif plus la rémunération est haute.

Ainsi, les agents de l’État et de l’hospitalière ayant touché une rémunération inférieure ou égale à 23 700 euros bruts entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 percevront une prime de 800 euros. Pour ceux ayant perçu entre 23 700 et 27 300 euros, le montant de la prime sera de 700 euros et de 600 euros pour ceux ayant touché entre 27 300 et 29 160 euros.

Versement en une seule fois
Pour les agents ayant gagné entre 29 160 et 30 840 euros, la prime sera de 500 euros. Ce sera 400 euros pour ceux ayant touché entre 30 840 euros et 32 280 euros et 350 euros pour ceux ayant perçu entre 32 280 et 33 600 euros. Pour la tranche de rémunération la plus haute, à savoir les agents ayant perçu entre 33 600 et 39 000 euros, le montant de la prime sera de 300 euros.

À noter que la prime sera versée en une seule fois. Le décret ne fixe pas pour autant de calendrier de versement. “Dans la mesure du possible, le versement devrait intervenir avant la fin de l’année 2023”, précise à Acteurs publics le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.

Une foire aux questions
La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié une foire aux questions précisant les modalités de mise en œuvre de la “prime de pouvoir d’achat” à la suite de la publication du décret le 1er août. Cette FAQ précise notamment le champ des agents publics éligibles ou non. À noter, par exemple, que les vacataires, les apprentis ou les contractuels de droit privé exerçant dans des établissements publics ne pourront pas bénéficier de la prime. Au-delà, la foire aux questions précise les éléments de rémunération à prendre en compte pour le calcul de la rémunération servant à déterminer le montant de la prime. La rémunération perçue au titre des heures supplémentaires est notamment exclue.

PAR BASTIEN SCORDIA
16 août 2023
Acteurs Publics, accéder à l’article initial