Réforme des retraites - Les différentes saisines du Conseil Constitutionnel

Les saisines du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de réforme des retraites viennent d’être mises en ligne sur le site de l’institution de la rue de Montpensier. Le Conseil a ainsi enregistré la saisine “blanche”, c’est-à-dire sans grief particulièrement visé, de la Première ministre Élisabeth Borne

“Conformément aux dispositions de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et eu égard à l’importance de la réforme qu’elle porte, j’ai l’honneur de vous transmettre la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023”, se borne à indiquer Matignon dans cette saisine.

La deuxième saisine publiée est celle déposée par les députés du Rassemblement national (RN) et la troisième celle déposée par les députés Nupes, qui demandent de concert la censure totale du projet de loi.

Le Conseil constitutionnel doit se prononcer dans un délai d’un mois. (sic)

Par Acteurs publics, le 22 mars 2023

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