Salaires : vers des négociations annuelles obligatoires dans la fonction publique

Le ministre Stanislas Guerini réfléchit à la mise en place de négociations salariales en deux temps à compter de 2024 : une négociation annuelle portant sur le "paquet salarial" (point d’indice, indemnités, action sociale, …) et une négociation pluriannuelle (probablement triennale) sur les éléments plus structurels de rémunération comme les grilles indiciaires.

Stanislas Guerini poursuit son tour de table. Après la CGT, la CFDT, FO et la FSU, le ministre recevait ce vendredi 22 septembre l’UNSA dans le cadre des "bilatérales" visant à préparer l’agenda social des prochains mois dans la fonction publique et notamment la future nouvelle grande réforme de la fonction publique dont la présentation est prévue d’ici la fin de l’année. Les trois autres syndicats de la fonction publique (Solidaires, la FA-FP et la CFE-CGC) seront reçus par Stanislas Guerini d’ici le 25 septembre.

Sans surprise, les premiers échanges avec les organisations syndicales ont été rythmés par la très sensible question du pouvoir d’achat des agents publics. L’occasion donc pour les syndicats de redire leur mécontentement quant à l’insuffisance, à leurs yeux, des dernières mesures salariales et notamment la hausse de 1,5 % de la valeur du point d’indice de la fonction publique intervenue en juillet dernier.

Négociations annuelles et pluriannuelles

Au-delà, lors de ces bilatérales, Stanislas Guerini a redit son souhait d’ouvrir des "négociations annuelles obligatoires" sur la politique salariale dans la fonction publique, sur le modèle des NAO du secteur privé.

Dans le détail, le ministère de la Fonction publique souhaiterait une mise en œuvre en deux temps de ces négociations salariales à compter de 2024 : une négociation annuelle portant sur le "paquet salarial" (point d’indice, indemnités, action sociale, …) comme c’est déjà le cas aujourd’hui dans le cadre des "rendez-vous salariaux" et une négociation pluriannuelle (probablement triennale) sur les éléments plus structurels de rémunération comme les grilles indiciaires. Reste encore à préciser le cadre de ces négociations.

Mais, "même menées courant 2024", ces négociations "n’apporteront aucune revalorisation pour 2024", "la loi de finances étant votée fin 2023", regrette déjà Force ouvrière. "Au-delà de la forme, aucun effort budgétaire pérenne n’est à l’ordre du jour", abonde la FSU en soulignant que "de nouvelles mesures ne pouvaient exonérer le gouvernement de corriger les déséquilibres des grilles résultant de la politique d’ajustement au coup par coup de ces dernières années".

Une revalorisation plus automatique ?

"Ce que nous faisons c’est de mettre en place des conditions pour mieux discuter, pour mieux négocier les augmentations de salaires, les évolutions de rémunérations, au fond mettre en place une forme de négociations annuelles obligatoires", avait effectivement déjà affirmé le ministre sur Public Sénat le 11 septembre. Il n’y a pas pour autant "d’ambiguïté", avait-il abondé : "ce n’est pas pour remettre en cause les décisions qui ont été prises, annoncées et mises en pratique avant l’été (dont le dégel du point d’indice, ndlr) mais c’est pour fixer un cadre de discussion et je crois que ce serait effectivement utile pour toute la fonction publique".

Dans nos colonnes, pour rappel, le porte-parole de la Coordination des employeurs territoriaux, Philippe Laurent insistait récemment sur la nécessité de mettre en place un mécanisme "plus automatique" de revalorisation des agents publics. "On devrait avoir un système où l’on puisse discuter de manière permanente des salaires avec, peut-être un mécanisme d’automaticité. Je ne dis pas qu’il faut indexer le point d’indice de la fonction publique sur l’inflation, mais on pourrait par exemple imaginer un mécanisme déclencheur de revalorisation dès lors que cette inflation franchit un certain niveau", avait développé le maire UDI de Sceaux et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).

par Bastien Scordia
22 septembre 2023
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