Hausse des dépenses de fonctionnement de la Fonction Publique - Les maigres mesures salariales pointées du doigt !

Selon l’Insee, les dépenses de fonctionnement des administrations ont progressé de 5 % en 2022. Les dépenses de rémunération, en particulier, “accélèrent fortement”, celles-ci étant en hausse de 13,6 milliards d’euros l’année dernière après + 9,9 milliards d’euros en 2022. Cette flambée est la conséquence des différentes mesures salariales décidées en faveur des agents publics.

Des chiffres meilleurs qu’attendu par le gouvernement. Selon les données communiquées par l’Insee mardi 28 mars, la poursuite de la croissance a permis de réduire la dette publique à 111,6 % du produit intérieur brut (PIB) en 2022 après 112,9 % en 2021, même si l’endettement augmente en volume de 126,4 milliards d’euros, pour frôler les 3 000 milliards. Le déficit public s’établissait quant à lui à 124,9 milliards l’année dernière, soit 4,7 % du PIB après le choc de la crise du Covid-19 et ses 9 % de déficit en 2020 et ses 6,5 % en 2021.

Côté rentrées d’argent, les recettes “restent très dynamiques” en 2022 et progressent de 7,3 % après + 8,4 % en 2021. Les dépenses des administrations publiques progressent quant à elles de nouveau, de 4 % précisément. Un rythme similaire à celui enregistré en 2021 (+ 3,9 %) mais inférieur à celui constaté en 2020 (+ 5,4 %).

Rapportées au PIB, ces dépenses publiques reculent néanmoins pour atteindre 58,1 % du produit intérieur brut en 2022 après 59,1 % en 2021 et 61,3 % en 2020. “Elles restent cependant très supérieures à leur niveau de 2019”, précise le service statistique. C’est notamment la conséquence du “quoi qu’il en coûte” et des différentes mesures prises par l’exécutif face à la crise sanitaire, mais aussi de la crise économique et sociale qui en a résulté.

Dégel du point d’indice 

Côté factures, ce sont notamment les dépenses de fonctionnement des administrations qui ont progressé en 2022. Elles “accélèrent” ainsi de 5 % en 2022 après + 4,4 % en 2021. Dans le détail, indique l’Insee, les dépenses de rémunération accélèrent “fortement” : 4,3 %, soit une hausse de 13,6 milliards d’euros l’année dernière, contre + 9,9 milliards en 2021. 

C’est la résultante logique des différentes mesures salariales décidées en faveur des agents publics face à l’inflation galopante, à commencer par le dégel de 3,5 % de la valeur du point d’indice de la fonction publique en juillet 2022, dont le coût est estimé à 7,5 milliards d’euros en année pleine. Pour la seule fonction publique d’État, le coût de cette revalorisation était estimé à 3,213 milliards d’euros en année pleine par le gouvernement. Soit 1,607 milliard d’euros pour 2022, l’augmentation du point n’ayant été appliquée qu’à partir du 1er juillet et donc sur la moitié de l’année. Pour la territoriale, le coût du dégel du point d’indice était estimé à 2,272 milliards d’euros en année pleine, rapportés à 1,136 milliard d’euros en 2022. Pour l’hospitalière, il devait s’élever à 1,988 milliard d’euros en année pleine et à 0,994 milliard en 2022.

Facture salée pour la Gipa 

Autres éléments explicatifs de cette accélération des dépenses de rémunération des administrations : les hausses successives du minimum de traitement dans la fonction publique (pour tenir compte de la hausse du Smic et éviter que des agents publics soient payés en dessous de ce salaire minimum) ou encore la reconduction de l’indemnité de garantie individuelle de pouvoir d’achat, la Gipa. 

Cette indemnité, pour rappel, vise à maintenir le niveau de rémunération des agents publics lorsque leur traitement indiciaire brut a évolué moins vite que l’indice des prix à la consommation sur une période de référence de quatre ans. Dès lors, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat est versé à chaque agent public concerné. Mais si le coût de la Gipa et le nombre de ses bénéficiaires s’étaient fortement réduits au cours des dernières années, en raison notamment de l’application du protocole PPCR, la tendance promettait de s’inverser sensiblement en 2022.

En prenant en compte la reprise de l’inflation sur la nouvelle période de référence – 2017-2021 (+ 4,36 %) – et l’absence de dégel du point d’indice sur cette même période, le gouvernement Borne anticipait en effet une “augmentation sensible”, en 2022, du nombre de bénéficiaires et donc du coût de la Gipa. Chez les agents civils de la fonction publique d’État, le nombre de bénéficiaires était ainsi estimé à 91 500 agents pour un coût de 49,11 millions d’euros, contre 25 883 bénéficiaires et 13,85 millions d’euros en 2021. Dans la territoriale, le coût de la reconduction de la Gipa était estimé, en 2022, à 25,31 millions d’euros et à 20,21 millions d’euros dans l’hospitalière, contre respectivement 4,73 millions et 8,34 millions d’euros en 2021. (sic)

Par Bastien Scordia, Acteurs Publics le 29 mars 2023