Fin des débats sur la réforme des retraites à l’Assemblée : et maintenant ?

Une avalanche d’amendements déposés, puis retirés. Chahut, invectives, suspensions de séances, demandes de prolongations… Pas toujours simple de suivre ce qui se joue actuellement à l’Assemblée nationale. France 24 fait le point pour mieux comprendre les prochaines étapes de l’examen de la réforme des retraites.

Les débats sur la réforme des retraites s’achèvent vendredi 17 février à minuit, alors même que la grande majorité des textes n’a pas été votée. Entre la commission et l’hémicycle, les députés disposent en première lecture d’un délai de 20 jours pour examiner la réforme. Arrivé en commission le 30 janvier, le texte doit être examiné avant le samedi 18 février, ramené à vendredi, puisque l’Assemblée ne siège pas le week-end.

Situation inédite : c’est la première fois que la lecture d’un texte sera interrompue car le délai constitutionnel est atteint. En pareille circonstance, "le texte passe tout de même au Sénat, explique Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste et professeur agrégé de droit public. "Il peut être transmis en l’état devant les sénateurs, avec ou sans les amendements adoptés par l’Assemblée. Le gouvernement peut aussi choisir de présenter les articles qui ont été rejetés par les députés".

Le texte doit arriver au Sénat le 28 février en commission et le 2 mars en séance. Cette seconde chambre parlementaire débattra le texte pendant 15 jour (soit jusqu’au 12 mars à minuit). Comme à l’Assemblée nationale, même si l’examen n’est pas fini, le texte quittera malgré tout les bancs du Sénat pour aller en commission paritaire mixte, composée de députés et de sénateurs, qui prennent le relais, pour tenter de rapprocher les points de vue. À l’issue de ces débats, la réforme des retraites, pour être adoptée, devra être votée à la majorité à l’Assemblée puis au Sénat. Si le texte n’obtient pas assez de votes, un processus dit de "navette" commencera. Le projet de loi fera des allers-retours entre les instances du Parlement et des amendements y seront ajoutés, modifiés ou supprimés, au plus tard jusqu’au 26 mars.

Ces délais stricts sont le fait du gouvernement. L’exécutif a en effet choisi de faire passer sa réforme majeure par un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale et d’utiliser l’article 47.1 de la Constitution pour contraindre le travail des parlementaires. Cet article fixe un délai de 50 jours pour voter les projets de loi de financement de la sécurité sociale. Lire la suite de l’article sur france24.com du 17.02.2023