Le gouvernement veut revoir les dispositifs de rémunération à la performance des fonctionnaires

Le gouvernement souhaite donner davantage de marges de manœuvre aux employeurs publics pour reconnaître la performance de leurs agents, a affirmé le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, lors d’une audition à l’Assemblée nationale. Les outils actuels, tels que le Rifseep, sont “parfois timidement utilisés par les employeurs”, a-t-il souligné.

Le gouvernement Borne ne cesse de le répéter depuis des mois : il souhaite améliorer la reconnaissance de la performance des agents publics notamment en développant la rémunération au mérite. Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, l’a d’ailleurs confirmé, mardi 23 mai, lors d’une audition à l’Assemblée nationale. Une audition où il a donné de nouvelles précisions sur la façon dont il souhaite y parvenir, dans le cadre du grand chantier à venir sur les parcours, les carrières et les rémunérations.

“Parmi nos priorités, il y a le principe de la récompense de l’engagement et de la performance individuelle et collective qui, dans ma bouche, ne sont pas des gros mots”, a déclaré Stanislas Guerini lors de cette audition par la commission des finances, au cours de laquelle des députés l’interrogeaient sur les mesures envisagées par l’exécutif pour reconnaître l’engagement des agents publics. Le tout au moment où les syndicats et les employeurs sont reçus en réunions bilatérales par le ministre pour évoquer les questions de pouvoir d’achat. Pour rappel, le gouvernement devrait lever le voile courant juin sur le geste salarial envisagé pour les agents publics.
Outils dévoyés

Stanislas Guerini en a ainsi profité pour citer les outils actuels de mesure et de reconnaissance de la performance, dont le fameux Rifseep, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. Mais, a expliqué le ministre, ces outils sont “timides” et “parfois timidement utilisés par les employeurs”.

“Les employeurs manquent de marges de manœuvre, en particulier les territoriaux, donc on dévoie un peu l’utilisation de ces outils", a développé Stanislas Guerini. Aussi a-t-il fait part de sa volonté de discuter de la possibilité de donner davantage de marges de manœuvre aux employeurs pour reconnaître la performance de leurs agents. Et ce notamment via la mise en place de “plans d’intéressement”.

Les marges de manœuvre sont pourtant potentiellement grandes, s’agissant de la rémunération à la performance dans la fonction publique. Elle y est “très peu développée comparativement au secteur privé”, expliquaient en 2022 les garants de la Conférence sur les perspectives salariales de la fonction publique, Jean-Dominique Simonpoli et Paul Peny – ce dernier étant devenu entretemps le directeur de cabinet de Stanislas Guerini.
Recentrage du volet indemnitaire

Dans leur rapport, ils revenaient notamment sur la deuxième composante du Rifseep, le complément indemnitaire annuel (CIA) – la part variable –, censé reconnaître l’engagement et la manière de servir des agents. Ce CIA représente aujourd’hui “moins de 10% du volet indemnitaire et sa modulation est souvent le fait de règles prédéfinies”, expliquaient les 2 garants. Sa modulation, par ailleurs, “demeure le plus souvent limitée, (…) selon une logique souvent plus proche d’un 13e mois” ou en raison des disponibilités budgétaires, de choix de gestion ou d’une préférence pour la revalorisation de l’indemnité de fonctions, de sujétion et d’expertise (IFSE) – la part fixe du Rifseep –, qui est versée mensuellement et tend à valoriser les fonctions exercées.

Les 2 garants plaidaient ainsi en faveur d’un recentrage du volet indemnitaire sur la “seule” dimension liée à la performance. Un recentrage qui “conduirait à aller au bout de la logique de transfert primes-points en intégrant dans la part indiciaire principale tout ce qui relève de la prise en compte des niveaux de compétence ou de responsabilité ainsi que de la capitalisation de l’expérience”, soulignaient-ils.

Jean-Dominique Simonpoli et Paul Peny poussaient en ce sens à une révision du Rifseep via le transfert de l’IFSE au sein de la part “principale” de rémunération (la part indiciaire). La seconde part de ce régime indemnitaire, le CIA, prendrait alors quant à elle “une place progressivement accrue pour jouer pleinement son rôle de levier managérial de reconnaissance de la performance”, proposaient-ils.

par Bastien Scordia
26 mai 2023, Acteurs Publics,
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