Projet de suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) - Du « rififi » au Parlement !

Le Sénat a finalement rejeté, lundi 21 novembre, par un vote à main levée, l’article du projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2023, supprimant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Un article que les Républicains avaient pourtant réécrit. « Les LR étaient minoritaires en séance au moment du vote de l’article », a indiqué à l’AFP le socialiste Rémi Féraud pour expliquer le vote final, inattendu.

« En votant la suppression de l’article 5 du PLF 2023, nous avons voté le maintien de la CVAE ! Nous continuons ainsi à défendre l’intérêt des collectivités », s’est de son côté réjoui le groupe centriste sur Twitter.

Composante de la majorité sénatoriale avec LR, ce groupe réclamait, comme la gauche, la suppression de cet article, alors que Les Républicains souhaitaient seulement décaler la mise en œuvre de la réforme afin de garantir le mécanisme de compensation pour les collectivités. (sic)

Par acteurspublics.fr le 22.11.2022