« Depuis le lancement du Fonds pour la transformation de l’Action Publique, l’essentiel des économies sont garanties par la suppression de plusieurs centaines d’emplois, en particulier à Bercy » (sic)

Après une demande d’accès formulée par Acteurs publics, la direction interministérielle de la transformation publique a mis en ligne la liste de l’ensemble des contrats du Fonds pour la transformation de l’action publique (Ftap). L’occasion de se plonger dans les 12 derniers projets retenus en 2021.

Un milliard d’euros… C’est le montant possible des économies d’argent public générées par les 12 projets soutenus à hauteur de 80 millions d’euros par le Fonds pour la transformation de l’action publique (Ftap) en 2021. Il s’agit d’un chiffrage général réalisé par Acteurs publics grâce à la publication, suite à une demande d’accès à un document administratif, de l’ensemble des contrats signés entre la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et la direction du budget d’une part et les administrations porteuses de projets innovants d’autre part.

Ce chiffrage, disons-le, n’est pas forcément exact, tant les évaluations proposées par les porteurs de projet diffèrent, aussi bien en termes de types d’économies attendues que de délais de réalisation. Quoi qu’il en soit, la mise en ligne des contrats de transformation permet d’y voir plus clair sur les objectifs des projets et la manière dont ils sont censés dégager des économies dans la durée. En l’occurrence, le plus souvent grâce au gain de temps permis par la dématérialisation d’un certain nombre de processus administratifs.

Depuis le lancement du Ftap, l’essentiel des économies – chiffrées à 870 millions d’euros avant ces 12 projets – sont garanties par la suppression de plusieurs centaines d’emplois, en particulier à Bercy. Mais, petit à petit, au fil des appels à candidatures, les critères de sélection des projets ont évolué pour soutenir, aussi, des projets certes transformants mais pas forcément générateurs d’économies, ou alors plus indirectement. Au départ, la logique était en effet celle d’1 euro investi pour 1 euro économisé chaque année une fois le projet mené à bien. Le meilleur moyen de respecter cette règle était alors d’optimiser, voire d’automatiser certaines tâches grâce au numérique pour supprimer des emplois.

Suppression d’emplois à Bercy

À ce titre, Bercy continue de remplir sa part, puisque ce ministère compte supprimer 197 emplois aux douanes grâce à l’unification du recouvrement fiscal, soit 5,6 millions

euros d’économies par an à terme. Ce projet, financé à hauteur de 9,5 millions d’euros par le Ftap, pour un coût total de 19,4 millions d’euros, doit permettre de confier l’ensemble du recouvrement fiscal à la seule direction générale des finances publiques (DGFIP), à travers de nouvelles téléprocédures et leur intégration directement dans le système informatique de l’administration fiscale. De quoi rationaliser un recouvrement aujourd’hui réalisé par la DGFIP et la direction des douanes, la DGDDI, dont les taxes seront transférées à la première : droits sur le tabac et les boissons alcoolisées, taxe incitative à l’incorporation de biocarburants, TVA sur les produits pétroliers…

De la même manière, le ministère de la Transition écologique entend-il supprimer 171 emplois en dématérialisant et transférant, toujours à la DGFIP, la gestion de la taxe d’aménagement (dite taxe d’urbanisme), aujourd’hui à la main des directions départementales des territoires. Tandis que l’Opéra de Paris entend de son côté accélérer les départs en retraite à partir de 2025 grâce à son projet de transformation stratégique interne, soit l’équivalent de 71 ETP économisés.

À la Justice, on mise sur la dématérialisation de bout en bout de la procédure pénale pour économiser jusqu’à 23 millions d’euros chaque année à partir de 2024. Le déploiement de cette procédure pénale numérique (financée à hauteur de 13,5 millions d’euros par le Ftap) dans les tribunaux permettra en effet d’économiser 12,8 millions d’euros en frais de justice grâce à la suppression des frais papier et d’affranchissement, ainsi que 11 millions d’euros en personnel. Cette économie n’en est toutefois pas réellement une – du moins selon la logique initiale du Ftap – puisqu’aucune suppression d’emploi n’est prévue, mais simplement la réorientation des magistrats et greffiers sur leurs missions à plus forte valeur ajoutée.

Économies indirectes

De la même manière, d’autres projets pourraient générer des économies importantes, mais au chiffrage a priori incertain. À l’instar du Health Data Hub, la plate-forme nationale des données de santé, pour laquelle le ministère de la Santé s’était attelé à chiffrer les retombées de long terme obtenues grâce aux fruits de la recherche permise par l’accès aux données de santé, il n’est pas si facile de savoir combien la facturation électronique interentreprises rapportera après sa mise en œuvre.

Ce vaste projet à 72 millions d’euros doit permettre, à terme, aux entreprises d’économiser 4,5 milliards d’euros par an en supprimant les factures papier, encore utilisées par au moins 1,5 million de petites entreprises. Mais Bercy mise aussi sur cette dématérialisation des factures pour pouvoir y mettre son nez et contrôler toute anomalie. De quoi, sur le papier, et sans que les modalités de calcul ne soient précisées, économiser 1 milliard d’euros par an de fraude à la TVA, à partir de 2026.

Du côté de la gendarmerie, on mise sur les projets « Néo2 » et « M@GRH », non pas pour supprimer des emplois et donc dégager des économies nettes, mais pour optimiser les processus et redéployer les agents sur d’autres missions. Le contrat de transformation du projet de modernisation des outils de gestion RH M@GRH évoque ainsi un gain de temps équivalent à 186 équivalents temps plein travaillé (ETPT), obtenu grâce à la numérisation et à l’automatisation d’un grand nombre de tâches administratives (saisie manuelle, envois postaux, transmission des dossiers, signature électronique…). Ces gains de temps seront réinvestis « en faveur d’activités opérationnelles au profit des usagers » et pour libérer des « marges de manœuvre pour des temps d’échange individualisés ».

Il en va de même pour le projet Néo2 de modernisation des équipements numériques de presque 200 000 policiers et gendarmes. La gendarmerie estime que ces nouveaux outils de contrôle, de collecte des empreintes digitales en mobilité, de consultation de l’intranet et d’interrogation des fichiers judiciaires à distance permettront de limiter les déplacements et de faciliter la vie des agents, pour un gain de temps estimé à 4 heures par agent et par année, soit l’équivalent de 14 millions d’euros en personnel redirigé.

Outre le projet d’unification du recouvrement fiscal, les 11 autres projets permettront de générer, à leur terme, au moins 73 millions d’euros d’économies annuelles, que ce soit en suppressions nettes d’emplois ou par redéploiement d’agents. (sic)

Par Emile Marzolf, acteurspublics.fr le 24.10.2022