Collectivités Locales - Future suppression de la CVAE : vers une compensation de 10,4 milliards d’euros de TVA en contrepartie… ?

« Je suis convaincue que nous devons changer de modèle autour de la différenciation et de la proximité », a affirmé la Première ministre, Élisabeth Borne, devant les présidents de département, vendredi 14 octobre. Quelques jours plus tôt, Emmanuel Macron avait dit vouloir « ouvrir un nouveau chapitre de la décentralisation » avec de vrais transferts de responsabilités et de financements.

La Première ministre, Élisabeth Borne, a ouvert, vendredi 14 octobre, face aux collectivités la réflexion sur la « vraie décentralisation » annoncée le 10 octobre par Emmanuel Macron, proposant aux associations d’élus de « mener ensemble cette nouvelle étape ».

« Nous devons faire bloc. C’est pourquoi nous avons besoin d’une nouvelle méthode dans notre travail en commun », a affirmé la cheffe du gouvernement devant les assises annuelles de l’Assemblée des départements de France (ADF), qui se sont tenues à Agen (Lot-et-Garonne).

« Ma première conviction, c’est que nous devons mener ensemble une nouvelle étape pour une vraie décentralisation », a-t-elle affirmé, après que le président de l’ADF, l’UDI François Sauvadet, eut demandé « plus de liberté » pour les départements.

« Changer de modèle »

« Je suis convaincue, comme l’a dit le président de la République, que nous devons changer de modèle autour de la différenciation et de la proximité », a ajouté Élisabeth Borne, citant le discours d’Emmanuel Macron, qui a promis, lundi 10 octobre, « d’ouvrir un nouveau chapitre de la décentralisation », de vrais transferts de « responsabilités » et de « financements », lors d’un déplacement en Mayenne.

« Nous devons mener ces réflexions avec vous comme avec les autres collectivités », a assuré la Première ministre, au lendemain d’un discours du président LR du Sénat, Gérard Larcher, qui avait ironisé sur la décentralisation voulue par le chef de l’État.

« Sans vouloir être cruel, c’est la troisième annonce : 2017, puis 2019 et maintenant 2022 », avait lancé Gérard Larcher. Avant d’ajouter : « Je souhaite que ce soit enfin la bonne annonce pour notre territoire et pour notre pays », provoquant les rires des participants à ce congrès annuel de l’ADF, qui s’étaient levés pour l’applaudir. Le président de la Chambre haute faisait notamment référence à la loi « 3DS » (“Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Simplification”) promulguée en février dernier, qui n’a pas été le « grand acte de décentralisation » initialement promis par Emmanuel Macron.

Un « filet de sécurité » face à la hausse des prix de l’énergie

Par ailleurs, Élisabeth Borne a assuré que les collectivités bénéficieraient l’an prochain d’une compensation de 10,4 milliards d’euros de TVA en contrepartie de la future suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt de production que perçoivent les départements, les communes et les intercommunalités. Dans son projet de budget pour 2023, le gouvernement souhaite supprimer la CVAE sur deux ans. Gérard Larcher, quant à lui, a demandé le report d’une année de l’application de cette mesure.

« Ce montant est nettement supérieur à celui perçu par les collectivités cette année », soit 9,3 milliards, a souligné Élisabeth Borne. Face à la flambée des prix de l’énergie, la Première ministre s’est par ailleurs engagée à « présenter prochainement (…) un dispositif national pour limiter la hausse des prix de l’énergie » (ainsi) « qu’un filet de sécurité pour toutes les collectivités qui soit mis en place pour 2023 ». (sic)

(avec AFP)
Par Bastien Scordia, acteurspublics.fr le 17.10.2022