Crédits alloués à la transformation numérique - « Ces moyens doivent permettre de continuer de moderniser la collecte de l’impôt, tout en réduisant la masse salariale… » (sic)

Budget 2023 : les priorités du numérique

La hausse des moyens consacrés au numérique se confirme une nouvelle fois pour 2023. Notamment pour mieux protéger les données personnelles des citoyens et les communications électroniques de l’État.

C’est une croissance constante. Les crédits alloués à la transformation numérique, souvent perçue comme génératrice d’économies, continuent de gonfler, année après année. Et 2023 n’échappera pas à la règle. Le projet de budget présenté par le gouvernement, ce lundi 26 septembre, confirme la tendance.

Tandis que le ministère de la Justice bénéficie de 195 millions d’euros pour mener sa transformation numérique (contre 191 millions en 2021 et 147 millions en 2021) et celui de la Santé de 7 millions d’euros, des moyens exceptionnels sont alignés pour le ministère de l’Intérieur, conformément à la future loi de programmation, pour l’aider à mieux lutter contre la cybercriminalité et mener sa propre transformation numérique (8 milliards d’euros sur les 15 milliards prévus d’ici 2027). À commencer par la dématérialisation des démarches et la généralisation de l’identité numérique, en cours de test depuis mai dernier.

Cette « identité numérique du citoyen » constituera le « pivot de nouvelles perspectives au ministère de l’Intérieur et plus largement pour le développement de services à l’usager qui réclament un haut niveau de confiance » comme la procuration de vote, précise la fiche de mission « Sécurités ».

► Plus de moyens pour la cybersécurité

La sécurité informatique représente justement une priorité. L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) bénéficiera à ce titre d’un relèvement de 22 millions d’euros du plafond des taxes qui lui sont affectées, liées par exemple à l’immatriculation d’un véhicule. Quant au cybergardien de l’État, l’Anssi, ses moyens continuent et continueront eux aussi à augmenter face à la croissance des cybermenaces. D’ici 2027, ses effectifs se renforceront de 127 emplois supplémentaires (+ 46 en 2023) pour avoisiner les 650 agents (contre 550 en 2017).

En parallèle, 29 agents (dont 9 dès 2023) rejoindront l’Opérateur des systèmes d’information interministériels classifiés (Osiic) créé en 2020 pour développer et sécuriser les moyens de communication gouvernementaux et ministériels. Et ce pour « répondre aux enjeux interministériels de sécurité en matière de cyberattaques, de secret des communications mais également de continuité de service », est-il indiqué dans la fiche de mission « Sécurités ».

Cinq millions d’euros supplémentaires sont ainsi attribués à la direction interministérielle du numérique (Dinum) – sur 31 millions d’ici 2025 – pour la poursuite du chantier de remise à niveau du Réseau interministériel de l’État (RIE), le réseau informatique unique des ministères. Aucun emploi supplémentaire n’est toutefois accordé à la direction. Son « fonds d’accélération des start-up d’État » est maintenu à 10,6 millions d’euros afin de poursuivre le programme des entrepreneurs d’intérêt général (EIG) et financer de nouvelles start-up d’État.

En matière de protection des données personnelles, où les besoins restent prégnants, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) gagnera 38 emplois supplémentaires d’ici 2025 (dont 18 dès 2023), après avoir accueilli 25 agents supplémentaires en 2022.

► Le FTAP joue les prolongations

La Direction Générale des Finances Publiques connaît quant à elle une augmentation « sans précédent » de ses moyens informatiques, en hausse de 84% par rapport à 2022, pour atteindre les 450 millions d’euros. Ces moyens doivent permettre de continuer de moderniser la collecte de l’impôt, tout en réduisant la masse salariale. « Ces investissements importants dans les systèmes d’information permettront à la mission de gagner en efficience, indique le descriptif de la mission, et de contribuer à l’effort gouvernemental de maîtrise des emplois publics », comme c’est le cas avec les projets de détection automatisée de la fraude CVFR et « Foncier Innovant », tous deux cofinancés par le Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) au début du précédent quinquennat.

Le FTAP survit d’ailleurs à ses cinq années d’existence initialement prévues. Après une rallonge de 80 millions d’euros cette année – mais toujours pas dépensée –, le fonds bénéficiera d’une enveloppe de 330 millions pour les trois prochaines années, dont 120 millions d’euros dès 2023. (sic)

Par Emile Marzolf, acteurspublics.fr du 27.09.2022