France Service - Le ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques très tenté d’appuyer sur l’accélérateur… !

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a profité de l’inauguration d’une maison France services à Maurepas, le 16 septembre, pour dessiner les grandes lignes de « l’acte II » du réseau de guichets uniques du service public. La formation des agents et leur mise en réseau font partie des priorités.

« Le président de la République souhaitait garantir à chaque Français d’avoir accès à un espace France services à moins de 30 minutes de chez eux. C’est une promesse tenue. » Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, s’est félicité, vendredi 16 septembre, de la mise en œuvre du programme France services, lancé en 2019 pour aider les usagers à effectuer leurs démarches à l’heure du tout-dématérialisé.

On dénombre déjà 2 400 de ces maisons, et leur nombre devrait grimper à 2 600 d’ici la fin de l’année. À présent, le gouvernement souhaite lancer ce qu’il appelle « l’acte II » du réseau France services. Ce nouvel acte se concentrera, après le déploiement, sur l’amélioration de l’offre proposée par les 6 000 agents. L’État renforcera la formation et l’animation de cet ensemble d’agents multitâches, appelés à maîtriser les démarches d’au moins 9 opérateurs différents, du ministère de la Justice aux allocations familiales en passant par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Et ce d’autant plus que le panel de partenaires devrait s’étoffer. Le ministre s’est bien gardé de préciser quels opérateurs pourraient rejoindre le réseau, et s’est contenté de citer l’exemple des aides à la rénovation énergétique de MaPrimeRénov. « Leur simplifier l’accès, c’est accélérer encore la transition écologique », a-t-il indiqué.

Autre priorité : aller encore plus loin dans la logique de « guichet universel » du service public. « Je pense à la possibilité, pour un agent France services, de réserver un rendez-vous pour un usager, auprès d’un opérateur qui ne ferait pas partie des 9 services publics du « panier » France services ». Le ministre veut enfin miser davantage sur « l’aller-vers » pour aller chercher les personnes les plus éloignées du numérique et des France services, dans la logique du « service public du dernier kilomètre », notamment grâce aux bus France services.

Les 4 000 conseillers numériques France services, distincts des 6 000 évoqués plus haut et financés par le plan de relance, seront quant à eux pérennisés, et le gouvernement travaillera à doubler leur nombre d’ici la fin du quinquennat pour développer l’offre de formation des Français aux outils numériques en dehors des espaces France services.

Stabilité des financements

Ces annonces interviennent trois ans après la reconversion des « maisons de services au public » en « France services », décidée par Emmanuel Macron à l’issue de la crise des « gilets jaunes ». Une reterritorialisation des services publics réussie, mais encore perfectible. Dans un rapport rendu en juillet, le sénateur Bernard Delcros recommandait notamment de réviser les modalités de financement des France services en réévaluant les contributions de chacun des opérateurs partenaires, mais également en portant la participation de l’État et des opérateurs à 50 % de chacune des maisons, soit une subvention de 50 000 euros par an, contre 30 000 euros actuellement. Le reste des coûts de fonctionnement étant à la charge des collectivités.

L’augmentation des subventions ne semble toutefois pas à l’ordre du jour. Interrogé par Acteurs publics, Stanislas Guerini a fait savoir que l’État remettrait la main au pot, mais qu’il ne rehausserait pas son niveau de participation. Le ministre, tout comme la députée des Yvelines Aurore Bergé et le maire de Maurepas – où ils assistaient à l’inauguration d’une maison France services le 16 septembre – ont chacun insisté sur la « coopération » et même la « synergie » entre les parties prenantes du réseau. « Le succès des France services réside dans l’association de l’agilité et la proximité des collectivités avec la capacité financière et stratégique de l’État », a déclaré le maire, Grégory Garestier.

Pour autant, l’État entend donner de la visibilité sur son engagement financier aux partenaires : oui, il continuera de financer le réseau, et il est même prêt à financer de nouvelles structures, au-delà même de l’objectif de 2 500 maisons initialement fixé. « Le but n’est pas de doubler le nombre de France services, mais nous réservons une enveloppe pour soutenir les initiatives pertinentes » pour mailler plus finement le territoire, a déclaré le ministre. À l’instar des Yvelines, où de nouvelles structures doivent encore voir le jour, alors même que l’objectif de 13 maisons fixé par le préfet a déjà été dépassé. (sic)

Par Emile Marzolf, acteurspublics.fr du 20.09.2022