Maîtrise de la dépense publique - Recours aux cabinets de conseils - Cap vers une réinternalisation des projets… ?

La direction interministérielle de la transformation publique s’est dotée en début d’année d’un pôle chargé de remettre de l’ordre dans les dépenses de conseil de l’État. Cette équipe d’appui aux achats de prestations intellectuelles, tout comme l’offre de conseil interne de la direction, seront renforcés en 2023.

C’est le premier du genre. Un pôle interministériel d’achats spécialisé dans les prestations intellectuelles a vu le jour en début d’année au sein de la direction interministérielle de la transformation publique (DITP). Sa création avait été annoncée par le Premier ministre (alors Jean Castex) dans la circulaire du 19 janvier 2022 sur l’encadrement du recours par les administrations de l’État aux cabinets de conseil, prise en anticipation des conclusions du rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur ces mêmes cabinets privés.

« Le pôle a été créé dès la parution de la circulaire », explique la DITP à Acteurs publics. Il s’agit à la fois d’un « dispositif de contrôle et de conseil et accompagnement des ministères dans leur stratégie de recours à des prestations de conseil ». Toute commande ministérielle supérieure à 500 000 euros TTC doit impérativement passer sur le grill de ce nouveau pôle, complémentaire des comités d’engagements constitués dans chacun des ministères pour vérifier que chaque recours à un prestataire externe est bel et bien justifié, que les besoins sont correctement exprimés et que le véhicule d’achat utilisé est le bon.

En parallèle de ce contrôle, son service d’appui aux acheteurs et prescripteurs les accompagne « pour acheter des prestations de qualité, adaptées au besoin et au juste coût », en les aidant à expliciter le besoin, à choisir le bon vecteur contractuel, à construire leur éventuel appel d’offres ou encore à passer en revue les différentes offres des fournisseurs, mais également à bien exécuter la mission. C’est à lui que revient également de piloter les achats conclus via le futur accord-cadre interministériel de la DITP.

Favoriser les projets internalisés

Le rôle premier du pôle interministériel est d’abord de « favoriser l’application des bonnes pratiques du recours à des consultants, notamment en veillant à ce que la question de faire le projet en interne soit systématiquement étudiée comme la modalité privilégiée ». La priorité est donc l’internalisation, mais l’appui extérieur n’est pas pour autant à bannir. La doctrine de l’État est désormais claire : le recours à un conseil extérieur peut se justifier lorsque les compétences manquent au sein de l’administration, lorsqu’un besoin ponctuel comme la gestion d’une crise nécessite un renfort immédiat en ressources, ou bien lorsque l’administration cherche à s’améliorer en s’inspirant de ce qui peut se pratiquer dans d’autres administrations ou entreprises et dans d’autres pays.

Dans ces trois cas de figure, l’administration peut donc solliciter l’aide d’un cabinet de conseil, sous la supervision du pôle d’achats de la DITP. « Si le recours est justifié, nous veillons à ce qu’il soit organisé dans les meilleures conditions possibles : marché adéquat, juste retranscription des besoins dans une proposition technique et commerciale pertinente, mise en place des conditions de succès pour la conduite du projet au sein du ministère, application des clauses de rigueur en matière de déontologie, de traitement des données, etc… » Impossible pour autant de mettre un veto à un projet d’achat, comme peut le faire le directeur interministériel du numérique sur un projet numérique. Les avis rendus par le pôle ne sont donc que consultatifs.

Domaines d’intervention variés

Le périmètre des achats sous contrôle du pôle est très varié : stratégie et évaluation des politiques publiques, organisation et transformations, efficacité opérationnelle, design, facilitation codéveloppement et sciences comportementales, innovation et expérimentation, participation citoyenne, ou encore écoute usagers. Autant de domaines sur lesquels la DITP a développé son offre de conseil interne, appuyée également par des prestataires.

À ce jour, les équipes du pôle ont été sollicitées plus de trente fois, assure la DITP. Dans la moitié des cas, l’appui du pôle aurait conduit à la « revue des projets en comités d’engagement ministériel », sans guère de précisions sur les ministères ou prestations concernés. L’équipe a également conçu des outils pour aiguiller les acheteurs et prescripteurs, dont une « check-list » pour recenser les questions à se poser et auxquelles répondre avant tout projet d’achat.

Le pôle est aujourd’hui composé de 6 agents pour réunir diverses compétences indispensables : la compétence « métier » sur les champs d’expertise de la DITP (innovation, stratégie, etc.), la compétence « commande publique », avec 2 acheteurs certifiés niveau 3 par la direction des achats de l’État sur les prestations intellectuelles, et enfin une compétence de pilotage et d’exécution des marchés, avec le chef du pôle « Budget-marchés » de la DITP, une chargée de mission et un contrôleur de gestion.

Il sera néanmoins renforcé en 2023, le gouvernement ayant débloqué 22 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires pour la DITP, dont 10 sur le conseil en « stratégie et organisation » et 5 pour le pôle interministériel d’achats. De quoi porter à 55 le nombre de consultants internes de la DITP, tous domaines confondus, contre 35 fin 2021. (sic)

Par Emile Marzolf, acteurspublics.fr le 13.10.2022