Chantier des rémunérations et des carrières - Le détail du programme des… « discussions structurantes »… (sic)

Le gouvernement vient de détailler le programme des discussions à venir sur les

carrières et les rémunérations dans la fonction publique. Avant la négociation prévue début 2023, un « travail exploratoire » va s’engager dans les prochaines semaines. Au-delà de la « seule feuille de paie », une « deuxième corbeille » de sujets sera aussi abordée : égalité professionnelle, diversité, engagement, organisation et environnement de travail, prévention et conditions de santé au travail, politiques sociales.

Ce sera le gros œuvre du deuxième quinquennat d’Emmanuel Macron en matière de fonction publique. Annoncé par le chef de l’État durant la campagne présidentielle, le chantier des carrières et des rémunérations va être lancé comme prévu dans les prochaines semaines. Restait encore à connaître le déroulé précis des discussions à venir. C’est désormais chose faite, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques venant de détailler le cadre de ces échanges.
Paul Peny, le directeur de cabinet du ministre Stanislas Guerini, vient en effet d’adresser un message aux représentants du personnel où il développe le calendrier des discussions, ainsi que les grands axes qui seront abordés. 

Rencontres bilatérales  

Comme prévu, un « travail exploratoire » va être engagé par le gouvernement « au cours des prochaines semaines », sous la forme de rencontres bilatérales sur les parcours, les carrières et les rémunérations. Paul Peny précise dans son message daté du mercredi 28 septembre l’objectif de l’exécutif : « préparer les discussions structurantes [prévues] à compter de janvier prochain sur cette première corbeille ». 
C’est en effet à compter de début 2023 que s’engagera un cycle de négociations plus formel, censé aboutir au premier semestre de l’année prochaine. Les discussions seront préalablement suspendues à la fin de l’automne, en raison des élections professionnelles de décembre prochain. Une manière pour le gouvernement d’éviter la surenchère syndicale, et donc de ne dévoiler ses intentions de réforme qu’une fois le scrutin passé. 

Le volet « rémunérations » ne sera pas le seul thème à être abordé dans les prochaines semaines, l’exécutif ayant identifié une « deuxième corbeille » de thèmes de discussion. « Nos échanges ont mis en exergue plusieurs sujets, au-delà de la seule feuille de paie, sur lesquels j’ai relevé une réelle convergence pour qu’ils fassent l’objet de travaux conjoints, pouvant commencer dès à présent », affirme le directeur de cabinet dans son message. 

Une « deuxième corbeille » bien chargée

Outre la rémunération, donc, 4 « grands blocs » de discussion feront partie de cette « deuxième corbeille » et « appellent de nombreuses évolutions » aux yeux du gouvernement.

• L’égalité professionnelle, la diversité et l’engagement des agents publics composent le premier bloc. À ce sujet, l’exécutif vise une transposition de « l’index égalité professionnelle » dans la fonction publique, l’évolution du dispositif des nominations équilibrées, une « meilleure prise en compte de la parentalité », le renforcement de la diversité dans la fonction publique ou encore l’encouragement de l’engagement des fonctionnaires. 
• Deuxième bloc identifié : l’organisation et l’environnement de travail, l’exécutif souhaitant notamment identifier « 10 moments de la vie d’un agent public qu’il serait utile de simplifier ».
• Troisième bloc : la prévention et les conditions de santé au travail, avec l’objectif de décliner le « Plan santé au travail ».
• Quatrième et dernier bloc, enfin : les politiques sociales, avec l’intention gouvernementale de construire un « programme pour renforcer (sa) politique logement » auprès des agents publics. 

Des groupes de travail vont ainsi se réunir sur ces 4 sujets au cours du mois d’octobre et « dans la limite de la mi-novembre », explique Paul Peny. Au vu de leur ampleur, peu de chances néanmoins que ces sujets soient traités dans leur intégralité d’ici là. Rendez-vous est donc déjà pris en début d’année prochaine pour la poursuite des discussions sur ces 4 blocs. 2023, une année qui promet d’être très chargée pour la fonction publique. (sic)

Par Bastien Scordia, acteurspublics.fr du 30.09.2022